C'est la polémique de ce début d'année... La Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) a publié, fin décembre dernier, son bilan 2017 de lutte contre la fraude aux finances publiques dans lesquels elle pointe du doigt les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Les EHPAD n'y échappent pas. « L'Assurance maladie a poursuivi son contrôle contentieux des doubles facturations pour des séjours en EHPAD. En 2017, les médicaments ont été intégrés au périmètre de contrôle des EHPAD disposant d'une pharmacie à usage interne. La campagne lancée en 2017 a permis de détecter des anomalies de facturation dans près de 3 600 établissements, France entière, pour un préjudice d'un montant proche de 8,1 M€. La campagne 2016, qui a continué à produire des résultats au titre de 2017 pour un montant de 0,5 M€ », note le bilan.

"Attaque malvenue"

Dans un communiqué de presse en date du 8 janvier, la Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce vivement une « attaque particulièrement malvenue » envers les établissements hospitaliers et les EHPAD.

L'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) a également contesté cette accusation, le 14 janvier, en rappelant que « 80 à 90% des signalements » effectués après des contrôles dans les EHPAD sont « réfutés et abandonnés » par les caisses primaires d'assurance maladie. Pour ce qui concerne les anomalies restantes, elles résultent de deux types de situations caractérisées par un manque d'échanges d'informations entre l'établissement et la famille ou le résident.

Dans un premier cas, au moment de l'admission de la personne âgée en EHPAD, la non-dénonciation par la famille et/ou le résident du contrat de location de matériel biomédical fait que celui-ci « se prolonge donc un temps alors que la personne n'est plus à domicile ». Dans un autre cas, les dispositifs médicaux, les médicaments ou les soins ont été commandés directement par la famille lors d'un séjour temporaire au domicile. Mais dans les deux situations, malgré l'information aux familles et aux futurs résidents dans le contrats de séjour, l'EHPAD « n'en est pas informé », souligne l'ANCHL, ce qui « échappe à son contrôle ». Malgré cela, l'Assurance maladie en demande le remboursement « de façon accusatoire », dénonce l'ANCHL. L'association attribue également ces dysfonctionnements à des « applications ou divergences sur une réglementation parfois obscure ou lacunaire ».

Le Syncass-CFDT considère lui-aussi que « d'accuser ces établissements et leurs dirigeants de fraude à l'assurance maladie », revient à « méconnaître [...] la difficulté de maîtriser dans les EHPAD les achats ou locations de dispositifs médicaux réalisés par les familles ».