LE 100% Santé audiologie a fait émerger de nouvelles fraudes, constate l'assurance-maladie dans un bilan à mi-année.

La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) a présenté le 5 octobre un bilan d'étape sur les avancées de sa politique de lutte contre la fraude (dossier de presse) dont un volet cible, une fois de plus, les audioprothèses. En effet, à la faveur de la mise en place des remboursements du 100 % santé, la fraude représenterait un préjudice estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros. Au total, ce sont 790 000 personnes qui sont appareillées en 2022 (contre 447 000 en 2019), mais la réforme « a simultanément généré de nouvelles pratiques frauduleuses de la part de certaines sociétés d'audioprothèses, souhaitant exploiter, à leur profit, cette prise en charge à 100% élargie », note la Cnam : exercice illégal de la profession d'audioprothésiste, exercice interdit d'une activité itinérante, absence de suivi obligatoire du bénéficiaire appareillé, facturation de matériel différent de celui délivré, ordonnances de complaisance ou établissement de fausses ordonnances.

L'assurance-maladie dresse un bilan positif des mesures qu'elle a déjà mises en oeuvre et, pour la suite, annonce le déploiement sur l'ensemble du territoire d'un contrôle approfondi des dossiers en cas de délivrance d'audioprothèses aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ainsi qu'aux jeunes adultes ainsi qu'une action ciblée vis-à-vis de 130 centres d'audioprothèses identifiés au niveau national « via de fortes atypies de facturations ». Elle publie un focus sur la mobilisation de la CPAM de Seine-St-Denis suite à des signalements d'assurés ayant constaté des facturations d'appareils auditifs à leur insu, en examinant leurs relevés de remboursements. Plusieurs entreprises ont été dans le viseur avec plaintes au pénal.