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29/05/2023  - Justice  14863

Affaire Avec (ex-Doctegestio) : Bernard Bensaïd crie à la cabale

Le groupe Avec annonce avoir fait appel de la mise sous tutelle du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble. Son patron Bernard Bensaïd parle d'une « cabale montée avec beaucoup de moyens d'influences à l'échelon d'un territoire ».

L'Union mutualiste de gestion du groupe hospitalier mutualiste (UMG-GHM) de Grenoble, a été mise sous tutelle le 22 mai par le tribunal judiciaire de Grenoble, avec désignation de deux administrateurs provisoires. Rappelons-le, la « Mut' » comme l'appellent les Isérois, a le statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic).

Dans un long communiqué du 25 mai, le groupe Avec (ex-Doctegestio) annonce avoir fait appel de cette décision - qui néanmoins reste exécutoire : cet appel n'est pas suspensif, Avec ne récupèrera donc pas la gestion du GHM tant que la justice ne l'ordonnera pas.

A « situation financière effectivement critique » reconnue par la justice, le communiqué, autres chiffres à l'appui, répond « redressement spectaculaire » et évoque une « cabale montée avec beaucoup de moyens d'influences à l'échelon d'un territoire [qui] use de tous les arguments, même les plus fallacieux pour impressionner les médias et l'autorité judiciaire ». Il ajoute que « la désignation, le 22 mai dernier, de deux administrateurs provisoires pour l'UMG-GHM par le tribunal judiciaire est un exemple de plus de la puissance de cette tentative coordonnée de déstabilisation qui vise uniquement à priver le Groupe Avec de ses droits sur l'UMG-GHM». Le PDG Bernard Bensaïd, mis en examen en janvier pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics (ainsi que le groupe Avec pour recel), se dit aussi « devenu le sujet de toutes les attaques le plus souvent calomnieuses et diffamatoires ».

Mais au-delà des chiffres, le jugement de première instance du 22 mai souligne comme « problématique », en terme d'autonomie et d'indépendance, le verrouillage du conseil d'administration de la Mut par des salariés d'Avec (dont les épouse, fille et fils de Bernard Bensaïd, ndlr), société à but lucratif et très important prestataire de services du GHM : les juges estiment qu'une telle organisation « trouve sa limite dans le respect des lois, pénales notamment, ce qui est actuellement questionné au travers des mises en examens et restera à déterminer », mais aussi que « quand bien même ce cumul resterait autorisé, ce ne peut être ni au détriment de l'intérêt social de la personne morale, dont le statut requiert l'absence de but lucratif, ni en violation de cette exigence ». Le tribunal n'a pas non plus manqué de noter que l'UMG-GHM et les deux mutuelles chargées de son exploitation (Doctocare et les Mutuelles de France du Var ), Avec, et Bernard Bensaïd faisaient défense commune dans la procédure... : « il en résulte que l'Espic n'est pas en mesure de faire valoir un intérêt propre qui, au regard des circonstances, peut-être très sensiblement différent de celui de son cocontractant et de son ancien président devant les juridictions civiles comme pénales ».

A ce titre les administrateurs provisoires du GHM ont d'ailleurs pour missions explicites de s'assurer de l'effectivité des remboursements de ses créances par le groupe, plusieurs millions d'euros, et de se constituer dans les procédures judiciaires y compris pénales. Le groupe Avec serait en train de vendre certains de ses actifs

Ce jugement pourrait donc être aussi riche d'enseignement pour d'autres entités à but non lucratif du groupe Avec, et en premier lieu l'Association mosellane d'aide aux personnes a^ge?es (Amapa), rachetée en 2012 et devenue une « marque » mastodonte du médico-social avec 6700 salariés, 160 structures d'aide à domicile et 15 Ehpad.

Communiqué du groupe Avec du 25 mai

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