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24/05/2023  - Justice  14846

Affaire Avec (ex-Doctegestio) : le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble mis sous tutelle

Deux administrateurs provisoires ont été nommés par le tribunal judiciaire de Grenoble

Saisi en référé par la ville et la métropole de Grenoble, les syndicats CGT, FO et Unsa, le tribunal judiciaire de Grenoble vient de désigner deux administrateurs provisoires pour gérer le groupement hospitalier mutualiste dans un jugement du 22 mai.

« Enfin la société Avec (ex-Doctegestio) est mise hors d'état de nuire », se félicite FO. Les administrateurs, dit le tribunal, auront pour mission « de gérer l'établissement, de s'assurer de l'effectivité des remboursements des créances (estimées à 6,5 millions d'euros ndlr), de se constituer dans les procédures judiciaires y compris pénales et de mettre en oeuvre toutes mesures propres à assurer le rétablissement financier, la reprise des activités en souffrance et l'apaisement du climat social ».

Cette décision intervient cinq mois après la mise en examen du PDG Bernard Bensaïd.

« C'est un coup de tonnerre car le groupe Avec ne peut plus prendre un euro ni administrer et Bernard Bensad ne peut plus se servir de prête-nom de sa famille » a déclaré au Dauphiné Libéré l'avocate des parties civiles, Laure Germain Phion .

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.