14/12/2016  -  Respect du principe de laïcité

La FEHAP publie un document sur la laïcité dans les établissements privés non lucratifs

Interpellée par ses adhérents sur le sujet de la laïcité, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) a confié à son comité de réflexion éthique l'élaboration d' un document sur "la laïcité dans les structures d'accompagnement, de soin et de formation privées à but non lucratif". ...

12/12/2016  -  Fonction publique hospitalière

Unicité statutaire DH/D3S : " aucune option n'est arrêtée ", selon le ministère

Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l'UFMICT-CGT, trois syndicats représentants de directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière, ont organisé un rassemblement, le 30 novembre 2016, devant le ministère des Affaires sociales et de la Santé, pour rappeler leurs revendications statutaires communes, notamment l'unicité statutaire DH/D3S. ...

09/12/2016  -  Droits des résidents

Contrat de séjour : gare aux clauses abusives en matière de dépôt de garantie

L'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (UFC 38) a assigné en justice l'association Congrégation Notre-Dame de charité du bon pasteur. En ligne de mire, le contrat de séjour proposé aux résidents dans l'un des EHPAD publics du gestionnaire. L'association de consommateurs considérait comme abusives ou illicites pas moins de 13 clauses du contrat de séjour. Mais la Cour de cassation n'a donné gain de cause à l'UFC 38 que sur une seule des clauses. ...

07/12/2016  -  PLFSS 2017

Adoption définitive du PLFSS 2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté, le 5 décembre, en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté, le 1er décembre, le PLFSS en seconde lecture par 187 voix contre 154. Cette ultime lecture a été rendue nécessaire par le désaccord persistant au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) du 22 novembre. Le texte pourra désormais paraître au Journal Officiel... à moins d'une saisine du Conseil constitutionnel. ...

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