" Les établissements du périmètre de l'ENC EHPAD 2018 doivent obligatoirement relever du régime général de l'assurance maladie (CNAM-TS) ", précise l'ATIH. Le questionnaire de candidature à remplir est disponible sur le site de l'agence.

Il est à transmettre par mail à enc.ehpad@atih.sante.fr avant le 15 septembre 2017.

L'ATIH sélectionnera notamment une centaine d'établissements sur les critères suivants : EHPAD relevant du régime général de l'assurance maladie (CNAM-TS); transmission mensuelle des mouvements des résidents via RESID-EHPAD,EHPAD tarifé au GMPS ; prise en main du guide méthodologique ENC EHPAD ; capacité de l'établissement à mettre en place le recueil des données d'activité; engagement de l'établissement à finaliser la remontée des informations.

L'étude sera réalisée à partir des données d'activité (PATHOS, AGGIR, recueil du temps passé auprès des résidents) recueillies sur quatre semaines-types en 2018, des données comptables (exercice 2018) à retraiter et à transmettre à l'ATIH au cours de l'année 2019.

Les établissements participant à cette étude bénéficieront d'un financement de l'ordre de 30 000 €. Les résultats de l'étude devraient être publiés en 2020.