Suite à la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) des D3S du 15 décembre, les syndicats représentants des directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière ont fait entendre à nouveau leur mécontentement.

L'article 109 de loi Santé a étendu le contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes aux personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social lorsqu'elles sont financées par l'État, ses établissements publics et lorsqu'elles sont financées par une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public relevant lui-même de la compétence de la chambre régionale des comptes. Un décret publié au Journal Officiel du 14 décembre 2016 fixe le champ et la procédure de contrôle des organismes. " Le contrôle peut porter sur les comptes et la gestion des personnes morales concernées ou sur ceux d'un ou plusieurs de leurs établissements, services ou activités ", précise le décret. ...

" Les évaluations internes et externes ont constitué un investissement humain et financier important pour les établissements et services.

Le Groupe AGRICA lance le " Tour de France anti-gaspi " en vidéo, nouveau volet de sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans laquelle il est engagé depuis plusieurs années déjà.

Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont installé mardi 13 décembre le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), en présence de l'ensemble de ses membres.

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance un appel d'offre pour la réalisation d'une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les trois secteurs (établissements de santé, médico-social [EHPAD] et ville.

Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont présenté ce matin, mercredi 14 novembre, le premier comparateur de prix des maisons de retraite.

Interpellée par ses adhérents sur le sujet de la laïcité, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) a confié à son comité de réflexion éthique l'élaboration d' un document sur "la laïcité dans les structures d'accompagnement, de soin et de formation privées à but non lucratif". ...

Le Japon a fait très fort. Il vient d'inventer le code barres pour les vieux ! Collé sur l'ongle, du pied ou de la main, il permet d'identifier les personnes âgées égarées.

Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l'UFMICT-CGT, trois syndicats représentants de directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière, ont organisé un rassemblement, le 30 novembre 2016, devant le ministère des Affaires sociales et de la Santé, pour rappeler leurs revendications statutaires communes, notamment l'unicité statutaire DH/D3S. ...

C'est à l'occasion de son traditionnel grand zapping, qui a réuni le 8 décembre les principaux acteurs du médico-social (RSS, Services à domicile, EHPAD) que le Synerpa a dressé un bilan de l'année écoulée et envisagé les principales réformes à venir dont les décrets sur la tarification des EHPAD.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a levé, le 7 décembre, les restrictions encadrant le recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) en EHPAD.

L'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (UFC 38) a assigné en justice l'association Congrégation Notre-Dame de charité du bon pasteur. En ligne de mire, le contrat de séjour proposé aux résidents dans l'un des EHPAD publics du gestionnaire. L'association de consommateurs considérait comme abusives ou illicites pas moins de 13 clauses du contrat de séjour. Mais la Cour de cassation n'a donné gain de cause à l'UFC 38 que sur une seule des clauses. ...

La loi Santé facilite l'échange et le partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté, le 5 décembre, en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté, le 1er décembre, le PLFSS en seconde lecture par 187 voix contre 154. Cette ultime lecture a été rendue nécessaire par le désaccord persistant au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) du 22 novembre. Le texte pourra désormais paraître au Journal Officiel... à moins d'une saisine du Conseil constitutionnel. ...

La Haute autorité de santé (HAS) publie plusieurs outils permettant l'organisation d'une détection et d'une analyse des événements indésirables associés aux soins (EIAS) " qui surviennent dans la pratique quotidienne pour en tirer des enseignements et limiter leur reproduction ".

Le congé de proche aidant, institué par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a été adopté par décret le 18 novembre 2016.

Prendre soin de ceux qui nous soignent, c'est sous ce slogan que Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté ce jour une stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail aux représentants des professionnels de santé des établissements sanitaires et médico-sociaux. Une priorité politique, estime la Ministre.

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé publie le guide du plan d'accompagnement de la mise en oeuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).