16/02/2024  - Loi Rist  16535

Accès direct : l'Académie de médecine veut-elle refaire le match ?

Alors que les médecins avaient déjà considérablement réduit la portée de la loi Rist en matière d'accès direct aux paramédicaux et d'élargissement de leurs compétences, l'Académie nationale de médecin rouvre un débat qu'on pensait d'arrière-garde.

La loi, dite « Rist », du 19 mai 2023, a institué un accès direct très encadré aux infirmiers de pratique avancée, kinésithérapeutes et orthophonistes qui exercent à l'hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé.

Alors que près d'un an après, les textes d'application de cette loi ne sont pas publiés et qu'elle ne peut donc entrer en vigueur, l'Académie nationale de médecine a rédigé un communiqué le 15 février titré « Se passer du diagnostic médical doit rester une exception », qui a tout d'une mise en garde...

Elle rappelle que « la prescription médicale a pour fondement le diagnostic médical, qui est la composante primordiale de la démarche thérapeutique » et souligne que :

- « la mise en route de soins à visée curative, en particulier de nature médicamenteuse, sans prescription par un médecin donc sans diagnostic médical préalable, ne peut se concevoir que lorsque les conditions suivantes sont réunies : vérification de l'indisponibilité d'un médecin ; risques minimes d'effets secondaires de la thérapeutique concernée ; et évaluation médicale, après une période déterminée et répétée, de toutes les procédures ainsi engagées ;

- l'absence de médecins à même de poser un diagnostic n'est pas concevable dans le contexte d'un établissement de santé, dans lequel un malade, qu'il y entre par le service des urgences ou par celui des consultations médicales, ne peut être considéré comme privé d'une capacité de diagnostic médical, donc de prescription médicale ;

- quel que soit le type d'exercice, un diagnostic de maladie ne suffit pas à indiquer un besoin de rééducation, ni de tout traitement, quel qu'il soit ».

Elle ajoute que l'obligation de prescription préalable par un médecin « n'est pas un obstacle à la revalorisation de certaines professions de santé ou à la fluidification du parcours de soin du patient, mais un élément de sécurisation de la pratique de ces professions et de sécurité sanitaire pour le patient ».

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