Deux mois après l'annonce d'un plan de contrôle massif des 7500 Ehpad en deux ans, les inquiétudes et interrogations ne sont pas levées.

Une « fiche d'orientation nationale » visant à permettre « une stratégie harmonisée » entre les Agences régionales de santé (ARS) pour le contrôle des Ehpad sera diffusée d'ici juin, a promis la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), Virginie Lasserre, le 11 mai, lors d'une visioconférence organisée par le think tank Matières Grises. Suivie par plusieurs centaines de professionnels du médico-social, des agences régionales de santé, des élus de conseils départementaux, cette visio-conférence s'est surtout fait surtout l'écho des très nombreuses inquiétudes et interrogations du secteur suscitées par l'annonce d'un contrôle des 7500 Ehpad, le 8 mars par le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Mais deux mois après aucune réponse concrète ne les a levées.

L'implacabilité des chiffres

Alors, 7500 en deux ans, mission impossible ? En dehors du sens que doivent avoir les contrôles, ni même leurs modalités (inopinés, pas inopinés), les auditionnés de la commission d'enquête parlementaire du Sénat ont unanimement pointé la baisse constante des effectifs. Deux intervenants de la visio-conférence ont corroboré les difficultés à faire plus avec moins. Localement et nationalement. Raphaël Glabi, de l'ARS Auvergne Rhône-Alpes, a indiqué que sur les 950 Ehpad de la région une bonne centaine de contrôles était effectuée chaque année, à partir notamment, de signalements d'événements indésirables graves ou du non-respect du CPOM, bref pour des motifs objectivés.

Quant au président du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Unsa), Thierry Fouerre, auditionné par le Sénat le 16 mars avec deux autres responsables syndicaux, il a insisté sur la nécessité d'un minimum de deux jours pour réaliser « une bonne inspection », si on repousse le principe des contrôles flashs destinés selon lui seulement à « faire du chiffre ». Et il a de nouveau rappelé l'implacabilité des chiffres : 6150 contrôles en 2016, 2600 en 2019 et 2100 en 2021. Les effectifs des médecins inspecteurs de santé publique sont passés de 297 en 2014 à 181 en 2020.