Après avoir rappelé les divers engagements financiers pris ces derniers mois en faveur des Ehpad (2,1 milliards d'euros pour rénover le bâti, les équipements du quotidien et le numérique ; 500 millions d'euros pour renforcer la médicalisation des EHPAD, grâce au financement de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires ; 2,8 milliards d'euros pour revaloriser les salaires et renforcer l'attractivité des métiers...), les ministres se disent mobilisés pour renforcer les contrôles, suite naturelle (mais peut-être un peu excessive) du scandale Orpéa, améliorer la qualité d'accompagnement et la transparence dans les EHPAD

Pour ce faire, le Gouvernement lance aujourd'hui un plan en 5 axes et 15 mesures.

Renforcer les contrôles

Première mesure annoncée, celle du contrôle des 7 500 EHPAD de France tous les deux ans..., en commençant par les Ehpad déjà signalés. Ces contrôles seront accompagnés d'un « renforcement pérenne et significatif des moyens humains des ARS dédiés aux contrôles », sans toutefois préciser ni le nombre exact ni le champ précis d'intervention.

Améliorer la transparence

Avec la publication annuelle de dix indicateurs clés (taux d'encadrement, taux de rotation des personnels, taux d'absentéisme, profil des chambres (double/simple), budget quotidien pour les repas, présence d'une infirmière de nuit et d'un médecin coordonnateur, partenariats avec un réseau de santé, etc.) afin d'évaluer et de comparer les EHPAD entre eux.

Le but est ici de créer un « choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles ».

Engager tous les établissements dans une démarche « qualité »

En s'appuyant sur un nouveau référentiel d'évaluation favorisant la bientraitance, réalisé par la Haute autorité de santé (HAS) et qui devrait être publié dans le courant du mois de mars. Les rapports d'évaluations externes des établissements seront également publiés sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, dans un format synthétique et clair.

Faciliter la médiation et renforcer le rôle des familles et des soignants dans le fonctionnement des EHPA

Le gouvernement entend créer un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige, et renforcer le rôle des familles et des résidents dans le fonctionnement quotidien des EHPAD.

Mieux réguler l'activité des groupes gestionnaires d'EHPAD privés commerciaux

Il propose ainsi de nouveaux outils juridiques et comptables afin de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d'EHPAD privés commerciaux, et d'assurer la transparence sur le bon usage des dotations publiques.

Reste à savoir comment ces mesures pourront être appliquées à quelques semaines d'une élection présidentielle... Alors même que les ARS ne semblent pas disposer de moyens suffisants pour contrôler de manière inopinée... et ferme.