Les députés ont d'abord expurgé le projet de loi de la disposition gouvernementale instaurant un passe sanitaire pour les visites à l'hôpital ou en Ehpad..., avant de la revoter in extremis. L'AD-PA s'insurge.

L'Assemblée nationale a d'abord adopté une version du projet de loi relatif à la crise sanitaire dans la nuit du 22 au 23 qui supprimait la disposition prévoyant, sauf en cas d'urgence, un passe sanitaire pour les personnes rendant visite à un patient hospitalisé ou bien un résident d'Ehpad ou autre établissement médico-social (article 1d). Mais le gouvernement est revenu à la charge au petit matin avec un amendement de rétablissement voté in extremis lors d'une seconde délibération.

Dans ce contexte de valse-hésitation, l'AD-PA s'insurge dans un communiqué du 23 : « s'il peut être compris que des mesures particulières soient prévues pour des lieux de passage et loisir au regard de la situation sanitaire actuelle, de l'évolution du variant delta et du taux de vaccination de la population française, il ne peut en être de même dans les établissements pour personnes âgées qui sont avant tout des lieux de résidence pour ces dernières. Une fois encore se pose ainsi l'égalité de traitement pour ces concitoyens au seul motif du type de lieu de leur habitat ».

Des lieux de résidence

L'AD-PA appelle donc à considérer les établissements comme des lieux de résidence et ainsi garantir aux personnes âgées qui y résident la possibilité de maintenir les liens familiaux, sociaux, relationnels... qui sont les leurs dans les mêmes conditions que pour tout Français. Et ce « d'autant plus que ces concitoyens en ont été privés plus que tout autre pendant cette période épidémique et qu'ils représentent la part de population la plus protégée à ce jour avec près de 90% de vaccinés ».

L'association ajoute que « si l'État en venait néanmoins à confirmer la mise en place de ce passe sanitaire au sein de ces établissements, il devra en prévoir les modalités d'application accompagnant cette mesure, notamment d'un point de vue budgétaire afin de pallier un contexte de tension majeure sur le plan des ressources humaines ».

L'AD-PA conclut : « l'État ne pourra néanmoins, au-delà, faire l'économie d'une réflexion de fond sur la place de ces concitoyens dans notre Société en concevant un projet de loi Autonomie basé en premier lieu sur la citoyenneté et l'égalité de droits des personnes âgées fragilisées ».