Deux importants articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 fixent un cap pour les prochaines années en matière d'accompagnement des personnes âgées.
PLFSS 2022 : une trajectoire pour le domicile et les Ehpad
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été adopté le 7 octobre en conseil des ministres, un texte « qui marque une nouvelle étape dans notre action de protection toujours plus forte des Français » a déclaré le porte-parole Gabriel Attal.
Pour le volet personnes âgées, il avait été examiné, pour avis, par le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - avec contributions et déclarations en annexes.
Le sous-objectif personnes âgées de l'objectif global de dépenses (OGD) est fixé à 14,3 milliards d'euros en progression de + 4,2 % une fois neutralisées les dépenses liées à la crise sanitaire. Le Gouvernement affiche ainsi son intention de soutien à la prise en charge des personnes âgées et à défaut de loi grand âge et autonomie, les articles 32 et 33 du PLFSS 2022 fixent un cap pour les toutes prochaines années.
Le domicile
Tarif plancher pour les Saad (art. 32)- Le tarif plancher de 22 euros de l'heure des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires à compter du 1er janvier 2022 a été retenue comme l'annonce-phare de Jean Castex le 23 septembre. Par ailleurs, un complément sera versé aux services s'engageant dans une...