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16/07/2025  - Ehpad habilités  18153

Tarifs différenciés : une FAQ de la DGCS

La DGCS a publié une foire aux questions sur la différenciation des tarifs hébergement en Ehpad


L'article 24 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 accorde aux Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) un droit d'option de tarifs différenciés, pour leurs places habilitées et à prestations identiques, entre bénéficiaires et non bénéficiaires de cette aide. Le décret du 31 décembre 2024 en a précisé les modalités d'application. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une foire aux questions qui apporte des précisions sur les différents aspects de la mesure :

- Champ d'application ;

- Modes d'accueil ;

- À quels résidents le tarif « libre » s'applique-t-il ?

- Comment un établissement peut-il opter pour la mise en place de tarifs différenciés ?

- Encadrement général des tarifs « libres » fixés par l'établissement ;

- Fixation du tarif habilité à l'aide sociale par le président du conseil départemental et encadrement du tarif « libre » par le règlement départemental d'aide sociale ;

- Évolution des documents contractuels déjà en vigueur au moment de la mise en place de tarifs différenciés ou d'un changement du cadre réglementaire ;

- Information du public et suivi de la mise en place d'une tarification différenciée.

25/08/2025  - Soin

Alzheimer : feu vert de l'Agence européenne du médicament pour le Kisunla

La mise sur le marché du donanemab contre Alzheimer reçoit un avis favorable européen
24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.