Saisi de plusieurs recours contre la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel rendra ses conclusions le 5 août.

« Une première saisine vient d'être enregistrée » sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 25 juillet par le Parlement a indiqué hier le Conseil constitutionnel (par Matignon, ndlr) et « d'autres lui ont été annoncées sur ce texte ». D'ores et déjà 74 députés socialistes, France insoumise, communistes, Libertés et Territoires et écologistes viennent de déposer un recours. Ils estiment notamment que les dispositions concernant le passe sanitaire sont, « en raison de leur caractère disproportionné », manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit.

Le Conseil constitutionnel rendra une décision le 5 août. Seulement le 5 août ? Les saisines se bousculent indique son calendrier de travail : loi relative à la bioéthique, initiative référendaire relative aux hôpitaux publics, loi confortant le respect des principes républicains et de lutte contre le séparatisme, loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement - pour laquelle le Premier ministre l'a invité à statuer en urgence...

En ce qui concerne le passe sanitaire entré en vigueur le 21 juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, le Conseil d'Etat a rejeté hier les recours de plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle et des loisirs qui réclamaient l'annulation du décret du 19 juillet l'instaurant. Le juge des référés a estimé que la reprise de l'épidémie liée à la diffusion du variant Delta pouvait en effet justifier l'élargissement de l'utilisation du passe sanitaire ainsi que l'entrée en vigueur immédiate de cette mesure.