Le 49.3 a été activé par le Gouvernement pour l'adoption sans vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Avec un volet autonomie qui comprend quatre articles ciblés sur le grand âge.
(P)LFSS 2023 : les mesures pour le secteur du grand âge
La Première ministre a dégainé le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le 20 octobre. C'est la version issue le 12 octobre de la commission des Affaires sociales expurgée de ses amendements indésirés qui devrait faire la LFSS 2023. Avec un chapitre autonomie qui ne faisait guère débat.
3 000 recrutements
Le PLFSS prévoit la mobilisation de plus de 1,5 milliard d'euros de crédits nouveaux pour l'autonomie. L'objectif global de dépenses atteindra 30 milliards d'euros en hausse de 5,1 % pour les personnes âgées et 5,2 % pour les personnes en situation de handicap.
En 2023, 3 000 recrutements de soignants supplémentaires dans les Ehpad (infirmiers et aides-soignants) seront financés à hauteur de 170 millions, la « trajectoire » étant de 50 000 postes à créer d'ici 2027. Pour rappel, le rapport El Khomri en préconisait 18 500 par an. D'où une levée de boucliers des fédérations du secteur. Le ministère a dit défendre une « position pragmatique », face aux actuelles difficultés à recruter.
Quatre articles...
