10/03/2021  -  Ségur de la santé  11754

Le gouvernement détaille le plan d'investissements de 19 milliards d'euros

Jean Castex a donné le « top départ » du plan d'investissements de 19 milliards sur dix ans prévu par le Ségur de la santé. Il en a dévoilé les enveloppes régionales.

En visite le 9 mars à Cosne-sur-Loire (Nièvre), le Premier ministre Jean Castex a détaillé le plan d'investissements de plus de 19 milliards d'euros sur dix ans, décidé dans le cadre du Ségur de la santé de juillet 2020. Accompagné du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, il en a présenté les quatre volets portant sur la modernisation de l'offre hospitalière à hauteur de 9 milliards sur dix ans, la rénovation des Ehpad à hauteur d'1,5 milliard sur cinq ans, la transition numérique de 2 milliards sur trois ans et la reprise de dette hospitalière de 6,5 milliards sur dix ans.

En 2021, 3,3 milliards d'euros doivent être injectés et 3,2 milliards en 2022.

Le Premier ministre a également dévoilé la répartition régionale de ce plan d'investissement. Il a vanté un « changement de méthode », par une « déconcentration » accrue de la décision. La suppression du très controversé Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) qui donnait son feu vert aux gros investissements a, en effet, été actée par le Ségur de la Santé. Il a été remplacé par un Conseil national de l'investissement en santé (Cnis) qui accompagnera les projets au-dessus de 150 millions HT (contre 50 millions auparavant). La majorité des hôpitaux du territoire ne seront pas concernés et les investissements sont donc déconcentrés aux agences régionales de santé (ARS) pour l'essentiel de la carte sanitaire. (voir carte page 7 du document joint)

Les ARS auront donc la main pour 14,5 milliards d'investissement sur dix ans, a-t-il été annoncé, ce qui couvrira la restauration des capacités financières des établissements (6,5 milliards), les projets (6,5 milliards) et l'investissement courant (1,5 milliard). A charge pour elles d'élaborer avant la fin de l'année « une stratégie » et de « sélectionner les projets qu'elles considèrent comme prioritaires et devant faire l'objet d'un soutien budgétaire ».

Pour rappel, c'est la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est chargée de mettre en oeuvre le plan de relance de l'investissement dans le secteur médico-social :

- 1,5 milliard d'euros de crédits, essentiellement pour des opérations d'envergure de création, rénovation, réhabilitation ou reconstruction d'Ehpad , avec une première tranche de 300 millions d'euros en 2021 (et 20 millions pour les résidences autonomie), ce qui n'exclut pas des projets plus « légers » 

- 600 millions d'euros sur trois ans, dont 100 millions en 2021, pour les projets numériques dans le cadre du « programme ESMS numérique ».

Les financements seront alloués aux établissements et services par l'intermédiaire des ARS.

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