21/02/2022  -  Décret  12683

La production de cannabis à usage médical devient légale en France

Un décret précise les conditions et les modalités de la culture et de la production du cannabis à usage médical, afin de permettre la création d'une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France.

Un décret du 7 octobre 2020 a permis la mise en place d'une expérimentation de l'usage médical du cannabis avec des indications thérapeutiques ou dans des situations cliniques précisées par un arrêté du 16 octobre 2020 :

- les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;

- certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ;

- certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;

- les situations palliatives ;

- la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

L'expérimentation, très contrôlée, a commencé le 26 mars 2021, 3000 patients devant être suivis sur 24 mois.

A l'occasion de la millième inclusion, en novembre 2021 un assouplissement du cadre juridique a été annoncé.

Mais jusqu'à présent, les produits étaient fournis par six sociétés étrangères, la culture du cannabis étant illégale en France. Ce n'est plus le cas avec la parution ce 18 février d'un décret issu des travaux d'un comité scientifique temporaire mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament les spécifications techniques de la chaîne de production allant de la plante au médicament.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).