L'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en oeuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) ou dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé, prévu par l'article 53 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») du 10 août 2018 a commencé le 10 mai.
Objectifs : développer et diversifier l'offre de répit des proches aidants en permettant l'intervention à domicile, en relais d'un proche aidant, d'un seul et même professionnel auprès d'une personne en situation de perte d'autonomie ou de handicap, sur une période continue allant de 36 heures à 6 jours consécutifs, par dérogation au droit du travail.

"Ce type de dispositif facilitera le répit des aidants, par une meilleure prise en charge de leurs proches, en particulier lorsque ces personnes souffrent d'atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour lesquelles la préservation des repères est essentielle mais les solutions de prise en charge classiques (accueil de jour, hébergement temporaire, etc.) ne sont pas adaptée", rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé.

A l'issu d'un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction générale du travail (DGT) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en lien avec les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), 51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener cette expérimentation. Parmi ces 51 candidats, 11 gestionnaires d'établissements ont été autorisés dans le cadre de la mise en oeuvre de séjours répit aidant-aidé et 40 pour le relayage.

54 départements et 14 régions

Chaque candidat retenu peut expérimenter la dérogation pour plusieurs de ses établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) différents, identifiés par le dossier de candidature (c'est le cas par exemple, lorsque le candidat est gestionnaire de plusieurs établissements, y compris sur plusieurs départements). Au total, la sélection des candidats représente plus de 220 établissements (dont de nombreux EHPAD) autorisés sur 54 départements et 14 régions.

Les structures retenues pourront mettre en oeuvre l'expérimentation jusqu'au 30 décembre 2021. Celle-ci fera ensuite l'objet d'une évaluation afin d'apprécier notamment "les impacts sur les aidants, les personnes aidées mais aussi sur les professionnels concernés par les dérogations au droit du travail, en vue d'une éventuelle pérennisation du dispositif", précise le ministère.