Un décret précise les conditions dérogatoires d'octroi des prestations délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus covid-19. Le texte détaille également la prise en charge dans ce contexte des actes de télémédecine.
Dérogations pour le versement des prestations d'assurance maladie et la prise en charge des actes de télémédecine
En cas de mesure d'isolement ou de maintien à domicile de personnes salariées imposés par les recommandations sanitaires, le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne seront pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt. Ces dispositions concernent également les parents d'un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l'objet d'une telle mesure d'isolement...
