A la main des ARS, il accompagnera d'ici 2027 1 800 Ehpad volontaires en difficultés, ou à risque de l'être.

La Caisse nationale d'assurance maladie a présenté 60 propositions pour 2026 dans son rapport «charges et produits» qui doit être adopté par son conseil le 3 juillet. Trois d'entre elles, centrales, relancent le débat sur une réforme des affections de longue durée (ALD) et de leur prise en charge à 100%.

Le Conseil d'État considère que le décret attaqué méconnaît la portée de la loi Valletoux en exigeant une expérience de deux ans de travail, hors intérim.

La circulaire budgétaire médico-sociale du 27 mai fixe les grandes orientations pour l'année 2025. Sans surprise, la mise en réserve de 241 millions est confirmée.

La proposition de loi infirmière a été définitivement adoptée le 10 juin par l'Assemblée nationale avec un article revu et corrigé donnant un statut aux infirmières coordonnatrices. Les sénateurs la voteront le 19 juin.

Un amendement du gouvernement à une proposition de loi élargissant les pouvoirs de dérogation des préfets pourrait rendre les CCAS facultatifs. L'Union des CCAS mobilise ce 10 juin pour qu'il ne soit pas déposé.

Un arrêté du 28 mai publie enfin le cahier des charges d'un service public piloté par le service rendu aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux aidants.

L'évolution est de +2,35% pour toutes les options tarifaires, tarif global comme tarif partiel.

À travers cette étude dévoilée à SantExpo, les deux organismes appellent à reconnaître le rôle clé des soins à domicile pour l'avenir du système de santé.

Elles demandent l'allocation intégrale des financements votés dans l'Ondam médico-social pour 2025, sans gel ni transfert vers d'autres enveloppes.

Le collectif appelle le gouvernement à respecter ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté.

Le syndicat représentant les Ehpad commerciaux s'élevait contre certaines mesures découlant du décret du 28 avril 2022 dit « de transparence financière ». Il est débouté.

Un décret du 10 mars détermine les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit.

L'indemnisation des trois premiers mois de congé maladie des fonctionnaires baisse de 10%. Deux décrets étendent la mesure aux contractuels et certaines catégories.

Le don sous forme monétisée concerne certains organismes, fondations et associations.

A partir du 1er avril, le plafond des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale va être abaissé de 1,8 Smic à 1,4 Smic.

Ne reste plus que l'étape du Conseil constitutionnel... Géroscopie présente ici quelques-uns des 102 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Pour la première fois depuis que la profession d'infirmière existe, un texte législatif vise à en définir les missions et compétences. Jusqu'à présent, seul un décret d'actes encadrait l'exercice.

Avec un dernier vote le 17 février par 225 voix contre 104, le Sénat a mis fin à l'interminable séquence budgétaire de la Sécurité sociale.