Ne reste plus que l'étape du Conseil constitutionnel... Géroscopie présente ici quelques-uns des 102 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

La LFSS 2025 à la loupe du grand âge
Le 17 février, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) après «une discussion institutionnellement compliquée » a déclaré sa commission des affaires sociales avec un certain sens de la litote... Géroscopie retient de la « petite loi » et ses 102 articles (avant examen du Conseil constitutionnel) les dispositions qui concernent directement ou indirectement le secteur du grand âge.
Simplification des concours de la CNSA- L'article 81 (ex-20 ter), inséré par voie d'amendement du gouvernement au Sénat en première lecture, augmente de 200 millions d'euros les concours versés par la CNSA aux départements au titre du financement de l'APA et de la PCH. Il vise aussi à simplifier l'architecture de ces concours en fusionnant cinq d'entre eux en deux concours consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées : APA 1, APA 2, PCH, compensation du tarif plancher et compensation « avenant 43 BAD ». Il révise les règles de fixation des montants versés (qui explique les 200 millions) qui tiennent...