12/07/2018  -  Bioéthique

Fin de vie : le Conseil d'État juge le cadre législatif actuel suffisant

Dans une étude intitulée " Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ? " remise au Premier ministre le 6 juillet et rendue publique le 11 juillet, le Conseil d'État considère qu'il n'est pas nécessaire de modifier le droit en vigueur en matière de fin de vie et rejette l'idée d'une loi qui autoriserait l'assistance au suicide ou l'euthanasie. Une position que les Sages ont signifié à Édouard Philippe, Premier ministre, qui les avait chargés de se prononcer sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique.

03/07/2018  -  Fondation I2ML

Innovation : l'usager au coeur des réponses de la Fondation I2ML

C'est au milieu des cigales, qui entonnent leur premier chant estival marquant l'ouverture officielle de la saison, que démarre la découverte et la visite d'une fondation avant-gardiste, la Fondation I2ML, Institut Méditerranéen des Métiers de la Longévité. Mal en point il y a à peine deux ans, elle occupe aujourd'hui le devant de la scène, en laboratoire expérimental, symbole de recherche et d'innovation.

Dans le n° 95-juillet 2018  - Responsabilité

Qui est responsable en cas de vol, perte ou dégradation d'objets personnels dans un établissement médico-social ?

La responsabilité civile des établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés (publics et privés) en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies est régie par les dispositions des articles L.1113-1 à L.1113-10 et R.1113-1 à R.1113-9 du code de la santé publique (CSP). Explications.

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