Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a organisé le 3 décembre une première réunion de travail sur le projet de loi de décentralisation annoncé par le Premier ministre et dont les grands axes seront présentés en conseil des ministres, le 17 décembre. Les échanges avec les élus locaux vont se poursuivre dans le cadre d'un « Roquelaure de la décentralisation », du nom de l'hôtel de Roquelaure abritant le ministère.

Ce rendez-vous du 3 décembre a surtout consisté en une restitution des différentes contributions remontées par les associations d'élus et les parlementaires, comme le leur avait demandé Sébastien Lecornu.

Sur le médico-social, Françoise Gatel a confirmé les pistes déjà évoquées dans un courrier adressé aux départements le 24 novembre par Sébastien Lecornu (ex-président du conseil départemental de l'Eure et toujours conseiller départemental) qui envisage de « confier pleinement » aux 104 collectivités « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie », y compris l'habitat intermédiaire.

Comment étendre les compétences à ces collectivités en asphyxie financière ? s'est interrogée La Gazette des Communes : « dès lors que de nouvelles responsabilités sont confiées aux départements, il faudra (leur) attribuer des recettes couvrant ces dépenses nouvellement transférées », a précisé Sébastien Lecornu. Un groupe de travail sur le sujet sera mis en place qui se prononcera notamment sur un transfert d'une part de CSG aux départements.

Mais ce transfert de compétences alarme au plus haut point le secteur médico-social. 16 organisations, unanimes dans leur inquiétude, ont adressé le 27 novembre une lettre ouverte au Premier ministre. « L'aide à domicile illustre les conséquences de plusieurs années d'un pilotage strictement départemental : il s'agit du secteur où les professionnels sont les plus paupérisés, qui est le moins renseigné par des données robustes et où les disparités territoriales sont les plus flagrantes. C'est aussi celui où la prise en charge des personnes est la plus inégalitaire, tant dans les évaluations de leur situation que dans les plans d'aide attribués ».