René-Paul Savary, sénateur de la Marne (LR) et rapporteur pour le médico-social, s'est inquiété des ponctions à répétition sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il augure même "avec un degré élevé d'inconnu", "un épuisement intégral des réserves à la fin de l'exercice 2018".

Le risque de la baisse du niveau des réserves de la CNSA aura selon René-Paul Savary, deux conséquences lourdes. La première concerne la construction de l'Objectif Global de Dépenses (OGD). "Compte tenu de la diminution drastique des réserves anticipée dès la fin 2017, il ne sera plus possible d'y recourir pour abonder l'OGD dans des proportions comparables à celles de ces dernières années. Il en résultera donc une tension directe sur l'Ondam médico-social, dont les gels et surgels seront beaucoup moins facilement compensables."

Le second danger concerne le plan d'aide à l'investissement (PAI) financé par la CNSA. "Si l'on excepte les mesures ponctuelles, les reprises sur déficit et les participations à la construction de l'OGD, le principal emploi actuel des réserves est constitué par le PAI. C'est de plus le seul emploi des réserves qui paraît cohérent et justifié. C'est pourtant celui qui paraît le plus directement menacé par leur épuisement", explique-t-il dans son rapport.
Et de poursuivre : "La loi ASV n'a prévu de montant minimal du PAI que pour les exercices 2016, 2017 et 2018 mais il paraît difficilement soutenable d'interrompre l'effort d'investissement après cette échéance, surtout en raison de la prorogation de la plupart des grands plans de créations de places à 2020. Or, après 2018, il apparaît presque impossible, en l'état actuel des ressources de la CNSA, de poursuivre le financement de l'investissement dans les mêmes proportions. Il sera alors urgent de trouver à la CNSA un surcroît (pérenne cette fois) de ressources propres."