Depuis le 1er avril, la HAS a repris les missions de l'Anesm et les a enrichies au regard de ses propres missions, telle que l'information du grand public. Cette fusion s'inscrit à la fois dans une poursuite de la dynamique engagée sur les démarches qualité et dans une nouvelle histoire, nouvelle histoire qui s'inscrit dans une logique de continuité des parcours de vie et d'approche globale des questions de santé.

Dans sa vision globale de l'évaluation, la HAS souhaite à la fois impulser davantage de force aux dispositifs d'évaluation, renforcer leur cohérence et simplifier les procédures. A ce jour, la HAS a besoin d'une évolution du cadre législatif pour mettre en oeuvre ce qu'elle propose en termes d'évaluation des ESSMS, à savoir un cadre national qui faciliterait la mise en oeuvre des démarches d'évaluation par les ESSMS mais également l'exploitation des rapports d'évaluation par les tutelles. La rédaction d'un référentiel comportant un socle commun et des volets spécifiques en fonction de la nature de la structure et du public accueilli aurait comme objectif de s'adapter au niveau d'engagement de chacun des secteurs, pour permettre d'encourager les structures les plus avancées tout en continuant d'embarquer les structures encore peu matures.

Le démarrage de ces travaux sera l'occasion d'intégrer l'ensemble des réflexions menées au niveau national : la concertation en cours sur le grand âge, tout comme les travaux menés par Anne Caron-Déglise sur l'évolution de la protection juridique des personnes fragiles ou ceux prochainement publiés par la commission nationale de bientraitance, sont une chance pour la réflexion à développer sur l'évaluation. La congruence de ces travaux dessine une organisation à terme profondément différente de l'offre d'accompagnement des personnes âgées mais également des personnes handicapées, qu'il faudra prendre en compte.

La démarche d'évaluation et son référentiel n'auront de sens que s'ils se centrent prioritairement sur les résultats attendus, plus que sur les process. Ainsi, ils seront une aide et un guide pour les directeurs dans leur démarche d'adaptation de leur offre de prestations aux publics concernés.

Véronique Ghadi

Directrice, Direction de la Qualité de l'accompagnement Social et Médico-social (DiQASM)