19/10/2020  -  PLFSS  11386

Une loi Autonomie débattue en avril 2021 au Parlement

Alors que le débat en séance publique doit débuter le mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général du PLFSS, a lors d'une rencontre avec les journalistes de la presse sociale (AJIS), dressé un bilan des échanges menés lors de la commission d'examen du Plfss vendredi dernier.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Pas moins de 1199 amendements ont été proposés lors de la commission d'examen du PLFSS et 536 ont été examinés. Pour Thomas Mesnier, « l'échange et les débats ont été de bonne facture et la participation soutenue malgré un effectif réduit de moitié compte tenu des mesures sanitaires ».

Les débats ont porté principalement sur l'article 4 qui concerne la revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile. Le gouvernement propose en effet de débloquer 150 millions d'euros en 2021, puis 200 millions à compter de 2022, de concert avec les départements. Un montant qui viendrait s'ajouter aux 80 millions d'euros dédiés à l'attribution d'une prime Covid.

Un Plfss qui pose les bases de la 5è branche

Un débat engagé s'est tenu autour de l'article 16 concernant la gouvernance de la 5e branche. S'il est acté que la CNSA définit le 1er périmètre de cette branche, le reste du travail sera réalisé après les fêtes et deviendra « une priorité. Nous voulons l'examiner avant la fin du 1er trimestre », ajoute Thomas Mesnier. « Aucune branche ne s'est faite en 1 an. C'est normal que cela prenne du temps ». En attendant, la CNSA devra veiller à une équité territoriale en matière de financement.

03/02/2026  - Handicap et vieillissement

Première en France : une équipe mobile Déficience intellectuelle-Alzheimer à Lille

L'association Les Papillons Blancs a créé une équipe mobile pour accompagner les personnes déficientes intellectuelles vieillissantes de la métropole européenne de Lille.
03/02/2026  - Plan de contrôle

Ehpad épinglés : l'ARS-Aura publie l'ensemble des mesures correctives

Dans le cadre du plan de contrôle des Ehpad en Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS publie des rapports d'inspection et des décisions de mesures correctives
03/02/2026  - Hauts de France

Centre de ressources territoriaux : une journée régionale pour faire le point

Elle réunira le 30 avril à Lille les CRT des Hauts-de-France, leurs partenaires institutionnels, sanitaires, médico-sociaux et territoriaux, mais aussi des acteurs nationaux.
03/02/2026  - Décrets

Obligation vaccinale contre la grippe : la HAS exclut un membre de son groupe de travail

L'avis de la HAS est un préalable aux décrets d'application de l'article 55 de la LFSS 2026.
02/02/2026  - Décès

Au revoir Ugo

C'est avec une profonde émotion et beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès d'Ugo Nardella, directeur des ventes chez AMD (Activ Medical Disposable).
02/02/2026  - Formation

La « période de reconversion » : un nouveau dispositif pour changer de métier

La Pro-A a disparu au 1er janvier, place à ce nouveau dispositif de reconversion professionnelle. Les négociations pour un accord de branche dans le privé non lucratif viennent de commencer
02/02/2026  - Santé publique

Trisomie 21 et Alzheimer : un colloque et une lettre ouverte

Leur message ? Le vieillissement des personnes avec un trouble du développement intellectuel est un enjeu majeur qui appelle une réponse collective et coordonnée.
02/02/2026  - Public

GTSMS : un appui terrain de l'Anap pour entrer dans l'opérationnel

L'Anap soutient le déploiement opérationnel de la réforme en proposant un accompagnement technique et des espaces d'échanges entre pairs.
02/02/2026  - Domicile

Violences conjugales chez les séniors : l'enjeu du repérage

La Ville de Paris propose des temps d'information animés par le CIDFF et ciblant les professionnels médicosociaux et du maintien à domicile.