19/10/2020  -  PLFSS  11386

Une loi Autonomie débattue en avril 2021 au Parlement

Alors que le débat en séance publique doit débuter le mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général du PLFSS, a lors d'une rencontre avec les journalistes de la presse sociale (AJIS), dressé un bilan des échanges menés lors de la commission d'examen du Plfss vendredi dernier.

Pas moins de 1199 amendements ont été proposés lors de la commission d'examen du PLFSS et 536 ont été examinés. Pour Thomas Mesnier, « l'échange et les débats ont été de bonne facture et la participation soutenue malgré un effectif réduit de moitié compte tenu des mesures sanitaires ».

Les débats ont porté principalement sur l'article 4 qui concerne la revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile. Le gouvernement propose en effet de débloquer 150 millions d'euros en 2021, puis 200 millions à compter de 2022, de concert avec les départements. Un montant qui viendrait s'ajouter aux 80 millions d'euros dédiés à l'attribution d'une prime Covid.

Un Plfss qui pose les bases de la 5è branche

Un débat engagé s'est tenu autour de l'article 16 concernant la gouvernance de la 5e branche. S'il est acté que la CNSA définit le 1er périmètre de cette branche, le reste du travail sera réalisé après les fêtes et deviendra « une priorité. Nous voulons l'examiner avant la fin du 1er trimestre », ajoute Thomas Mesnier. « Aucune branche ne s'est faite en 1 an. C'est normal que cela prenne du temps ». En attendant, la CNSA devra veiller à une équité territoriale en matière de financement.

27/11/2025  - Alerte

Le secteur médico-social s'alarme d'un transfert de tutelle aux départements

Seize organisations représentant les établissements et services médico-sociaux ont adressé ce 27 novembre une lettre ouverte à Sébastien Lecornu pour exprimer leur vive opposition au projet gouvernemental de confier aux départements la tutelle unifiée du champ médico-social.
27/11/2025  - Etude Irdes

Alzheimer : l'aide familiale est associée à plus de prescriptions de benzodiazépines

Une étude de l'Irdes porte sur l'impact des aidants familiaux sur la prescription de benzodiazépines chez les seniors atteints de la maladie d'Alzheimer à domicile.
27/11/2025  - HAS

Habitat inclusif : nouvelles recommandations pour les professionnels des ESSMS

La Haute autorité a mis en ligne le 25 novembre le volet 2 de sa recommandation sur l'accompagnement vers et dans l'habitat inclusif.
27/11/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : c'est reparti pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas abouti à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les députés l'examineront de nouveau la semaine prochaine.
25/11/2025  - Salon des Services à la Personne

10 000 places d'habitat partagé et un Plan Grand âge en préparation

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a inauguré ce mardi 25 novembre le Salon des Services à la Personne et Silver Economy Expo à Paris. Dans un discours volontariste, elle a rappelé l'urgence d'une mobilisation collective face au défi démographique et annoncé le déploiement prochain d'un Plan Grand âge.
25/11/2025  - Baromètre

Les seniors français : heureux mais en décalage avec la société

L'Observatoire Seniors et société, lancé par la mutuelle Intégrance, l'AD-PA et l'association Citoyennage, vient de dévoiler les résultats de son premier baromètre.
25/11/2025  - CNSA

Lutte contre l'isolement : un guide pour les départements et les communes

Il leur présente des repères pour favoriser l'élaboration d'une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.
24/11/2025  - J-7

Fauteuils roulants : la réforme entre en vigueur le 1er décembre

Elle concerne environ 150 000 personnes qui acquièrent un fauteuil roulant chaque année en France.
24/11/2025  - HAS

La vitesse de sédimentation désormais hors course

La Haute autorité de santé recommande de ne plus rembourser ce test sanguin utilisé depuis plus d'un siècle.