Le ministère publie un point d'information sur les changements intervenus le 1er janvier concernant les conseils de la vie sociale.
Une foire aux questions sur les nouveaux CVS
Un décret du 25 avril 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023 a élargi la composition et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) qui doivent permettre aux usagers et à leurs familles d'échanger sur leurs conditions de vie, de soins et d'hébergement.
De « qu'est-ce qu'un CVS ? » à « Quelles sont les possibilités de solliciter les dispositifs de médiation ? », le ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées vient de mettre en ligne une foire aux questions (FAQ) dans la perspective de leur renouvellement à l'issue des mandats en cours. Elle aborde 17 points d'information.
Elle rappelle que la plupart des dispositions sont renvoyées au règlement intérieur qui est défini au niveau de l'établissement (ou du groupement d'établissement). Cela implique donc une concertation étroite entre les parties concernées : direction d'établissement, représentants des personnes accompagnées (directs ou indirects) et les représentants des salariés ou des agents.
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