08/04/2025  - Fraudes  17828

L'assurance-maladie déconventionne sept centres Ophtalmologie Express

Facturations d'actes non réalisés, actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sans lien avec l'état médical du patient ont été repérés.


L'assurance-maladie a annoncé le 7 avril avoir déconventionné 7 centres de santé d' « un même réseau» qui se révèle être « Ophtalmologie Express », pour des durées allant de 4 à 5 ans.

Suite au repérage d'incohérences dans les facturations de plusieurs centres, la Caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) avait décidé de lancer en 2023 une « task-force nationale » pour contrôler l'activité de l'ensemble du réseau concerné, soit 9 centres de santé. Des plaintes pénales ont été déposées à l'automne 2023 pour signaler à la Justice les premiers faits frauduleux constatés dans ces centres. Des enquêtes terrain ont été menées en janvier 2024 en étroite collaboration avec les services de gendarmerie et l'Office central de lutte contre le travail illégal.

Ces investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres, à savoir des facturations d'actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l'état médical du patient. Le préjudice financier global pour l'assurance-maladie dépasse les 6,6 millions d'euros.

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