01/03/2016  -  Publication au JO du 28/02/2016  5516

Un décret officialise la création de la conférence des financeurs

Instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs va jouer un rôle fédérateur des acteurs d'un territoire en les obligeant à s'engager ensemble dans des actions et des stratégies au service des personnes âgées. Cette instance établira un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus dans le département, recensera les initiatives locales et définira un programme coordonné de financement des actions de prévention et des aides techniques venant en complément des prestations légales ou réglementaires.

Prévues par la loi ASV votée le 28/12/2015 (loi n° 2015-1775, article 3), les conférences des financeurs se déploieront sur l'ensemble du territoire français au cours de l'année 2016. Le décret n°2016-209 du 26 février 2016 (publié le 20/02/2016) définit la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné et du contenu du programme, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées. Il pre?cise également la composition et les re`gles de fonctionnement de la confe?rence des financeurs et enfin le suivi de son activite?. L'annexe 2.11 du CASF définit les taux de l'aide financière appliquée à l'aide technique.

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.