Les 3 300 établissements de santé français ont, en 2018, pris en charge 12,8 millions de patients, dont un sur huit était âgé de 80 ans et plus. Or les possibles effets délétères d'un séjour à l'hôpital, même court, sont connus, et la perte d'autonomie, fréquente, rend parfois difficile un retour « sec » à domicile. La feuille de route Grand âge et autonomie de mai 2018 a donc lancé le déploiement de l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) avec 1 000 places en Ehpad, d'abord financées via le fonds d'intervention régional (FIR). Le dispositif a ensuite été intégré dans l'Ondam personnes âgées en 2022, à hauteur de 24 millions d'euros. Le montant a été le même en 2023, mais cette année 18 millions supplémentaires ont été alloués par la circulaire budgétaire du 22 mai 2024[1], soit 42 millions d'euros en tout. Le dispositif totalise près de 1 500 places. Parallèlement, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de fixer les orientations nationales du dispositif dans une note d'information aux agences régionales de santé (ARS) du 8 juillet 2024[2]. « Son cadrage nécessite une clarification au niveau national pour la poursuite du développement de cette offre et à harmoniser les pratiques entre elles », est-il souligné.

Un sas entre l'hôpital et le domicile

L'objectif du dispositif ? Proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie, mais ne relevant plus de soins médicaux hospitaliers, un hébergement temporaire en Ehpad au sortir des urgences ou d'hospitalisation avant leur retour à domicile dans un cadre sécurisé. Ou leur orientation vers une nouvelle structure d'accueil...

Il est aussi de limiter les durées moyennes de séjour à l'hôpital et les réhospitalisations évitables. Dans le rapport Braun publié à l'été 2022, cette offre a été identifiée comme un levier pour faire face aux tensions du système sanitaire. Elle a été fortement mobilisée à ce titre à nouveau, à l'été 2023, afin de faire face aux tensions des services d'urgence.

D'une durée maximale de 30 jours, il est avant tout conçu comme un sas, mais peut aussi être mobilisé de façon secondaire en cas de carence soudaine de l'aidant.

Cette note d'information se substitue aux éléments de cadrage datant de 2019. Son annexe présente :

- les principes généraux ;

- les conditions de mise en oeuvre : procédures et critères de sélection des Ehpad porteurs, identification des places selon trois modèles d'organisation dont deux permettent de limiter la sous-occupation ;

- les modalités de fonctionnement : évaluation des besoins préalables à l'admission, orientation et admission, organisation, caractéristiques des séjours, sortie du dispositif, articulation et coopération locale.

Un modèle de financement à deux composantes

Le financement versé par l'ARS à l'Ehpad au titre de l'HT-SH intervient en complément du financement habituel versé sur l'hébergement temporaire. Son modèle repose désormais sur deux composantes :

- une part forfaitaire annuelle attribuée par place pour financer le(s) professionnel(s) chargé(s) de la coordination et de l'accompagnement spécifique attendu sur le dispositif, et les frais liés au transport vers le domicile si nécessaire. Dans un exemple de coût synthétisé sous forme de tableau, la DGCS indique un montant annuel de 2 000 euros ;

- une part liée à l'activité d'hébergement via la prise en charge essentiellement d'une partie ou de la totalité du tarif hébergement revenant à l'usager et une partie du tarif dépendance. Dans l'exemple choisi, le montant est de 16 000 euros annuels à raison de 50 euros financés par place et par jour sur une période de 320 jours. Là aussi, le montant est noté comme indicatif par la DGCS.

Le financement du prix de journée a pour but de ramener le reste à charge journalier pour le résident à un niveau ne pouvant dépasser le montant du forfait journalier hospitalier, soit, au maximum, 20 euros par jour en 2024 contre environ 70 euros en moyenne au niveau national. L'ARS peut le cas échéant décider d'assurer une compensation intégrale du reste à charge.

Les ARS veilleront à mettre en place un outil de suivi annuel de l'activité des places de DT-SH dans le cadre des enquêtes prévues par les instructions budgétaires. À titre d'exemple, la trame d'enquête 2024 sur les données 2023 regroupe les indicateurs qu'elles devront enquêter.