20/11/2025  - Rapport au parlement  18507

Transition démographique : six expérimentations article 51 en phase transitoire

Le Rapport au Parlement 2025 sur les expérimentations innovantes en santé fait un point sur la trentaine d'entre elles en passe d'entrer dans le droit commun.

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À l'occasion de la Journée nationale des porteurs de l'article 51 organisée le 18 novembre, le ministère de la Santé a publié l'édition 2025 du Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé. Pour la première fois, il met en avant les positions prises par le Conseil stratégique de l'innovation en santé (CSIS) et présente des propositions d'évolution des politiques publiques sur la base des enseignements tirés.

Depuis 2018 et la création de ce dispositif, 158 projets ont été autorisés. 66 expérimentations sont aujourd'hui terminées dont 30 sont passées en période transitoire.

Un focus titré « Etre au rendez-vous de la transition démographique » concerne le grand âge : 26 expérimentations ont été autorisées sur quatre thématiques : repérage des fragilités et prévention de la perte d'autonomie ; maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ou en situation complexe ; anticipation et sécurisation du retour à domicile des personnes âgées après une hospitalisation ; amélioration de l'accès aux soins pour les publics en perte d'autonomie.

6 expérimentations sont en phase transitoire :

- Les unités mobiles permettant un accès aux soins buccodentaires : deux modèles testés par la fondation Ildys dans le Finistère et l'URPS chirurgiens-dentistes en Auvergne Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme ont fait l'objet d'un avis favorable de transposition dans le droit commun à l'été 2024.

- Le programme Icope (Integrated Care for Older People) de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel ;

- Les équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (Eqlaat) : la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 prévoit que chaque département en soit doté, avec des missions complémentaires (évaluation des besoins en aménagement de logement, notamment)

- Le dispositif Vigilance senior ADMR permet une appréciation de l'état général de la personne à chaque intervention d'une aide à domicile grâce à une échelle visuelle analogique sur smartphone. Les alertes déclenchées permettent au service de coordonner une réponse en lien avec la famille, les professionnels de santé et partenaires médico-sociaux, sociaux ;

- Le modèle RSMO (Réseau de santé le Mans Ouest) fait intervenir le médecin traitant et les infirmiers libéraux de la maison de santé pluri professionnelle auprès des patients âgés ou en situation de handicap ne pouvant se déplacer au cabinet du médecin.

Une expérimentation a été transposée dans le droit commun : les dispositifs renforcés de soutien au domicile (Drad) en transition vers les centres ressources territoriaux créés comme cadre de généralisation par la LFSS 2022

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