21/09/2022  - Maltraitances  14201

Stratégie nationale de lutte : annonce... d'annonces

Les contours de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances esquissent un champ très large. Une priorité est pointée : le traitement des signalements. Top départ le 12 octobre avec un webinaire grand public.

Le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées distille les informations sur la « Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances » dont l'annonce (surprise) a été faite le 16 septembre par ricochet de la saisie de trois instances, Inspection générale des affaires sociales (Igas), Haut Conseil de santé publique (HCSP) et Conférence nationale de santé (CNS). Et il annonce... des annonces avant la fin de l'année.

On sait déjà qu'elle balaiera très large jusqu'aux violences conjugales, et donc s'inscrira dans un cadre interministériel, mais qu'elle se fixera une priorité transversale : mieux recueillir les signalements tout en misant sur la prévention et la coopération entre les acteurs concernés. Le calendrier ? Environ fin 2023.

Triplement saisie par les ministres de la Santé et des Solidarités et la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, l'Igas, va se voir confier une mission large dont le contenu précis est en cours d'élaboration et devrait être la première à rendre sa copie. Elle devrait être la première à rendre ses conclusions courant 2023.

La CNS sera notamment chargée de trouver des pistes d'amélioration de la coopération et du dialogue dans les territoires. Ses travaux s'ouvriront le 12 octobre par un webinaire organisé avec la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance et destiné au grand public.

Le HCSP travaillera, lui, sur la prévention avec pour mission de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques en la matière, afin de mieux comprendre les facteurs de risque.

25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.
23/04/2024  - Cour de cassation

Curatelle: quand la cécité totale n'empêche pas l'expression de la volonté

Une altération des facultés corporelles ne permet la protection que si elle empêche le majeur d'exprimer sa volonté, confirme la Cour de Cassation.