©cour des comptes
28/03/2024  - Rapport  16658

Services à domicile et aides de l'État : le tir de barrage de la Cour des comptes

La Cour des Comptes propose différentes mesures à prévoir dans le projet de loi de finances pour 2025, allant de la baisse du crédit d'impôt à l'alourdissement de la TVA, pour économiser jusqu'à un milliard d'euros par an.

Dans un rapport rendu public le 27 mars, la Cour des comptes considère que le soutien de l'État aux services à la personne via le crédit d'impôt, les taux de TVA réduits et les exonérations de cotisations sociales, est trop élevé, incohérent et mal évalué. Avec 8 milliards d'euros en 2022, la hausse de la dépense publique (+ 40% en 10 ans) est portée principalement par le crédit d'impôt, et selon l'estimation de la Cour des comptes elle correspond à 9,38 euros par heure travaillée, soit un montant proche de celui du Smic horaire brut (11,07 euros en 2022) - la hausse est de 29 % en euros constants sur dix ans.

Les services a` la personne ? 26 secteurs de natures très diverses, relevant de besoins sociaux essentiels, assistance aux personnes âgées ou handicapées ou bien garde d'enfants, comme de services de la vie quotidienne, ménage, jardinage soutien scolaire... Cette ligne de partage sert de base aux propositions que fait la Cour à l'horizon de la loi de finances pour 2025 :

- Réduire le périmètre des activités éligibles au soutien de l'État sur la base de critères explicites et objectivés ;

- Mettre fin à l'application du taux intermédiaire de TVA (10 %) dans le champ des services à la personne, au profit du taux normal (20 %) ou, pour la garde d'enfants, du taux réduit de 5,5 %, avec maintien du taux de 5,5% ndlr)

- Harmoniser les régimes d'exonérations de cotisations sociales. À défaut, supprimer l'exonération automatique du fait de l'âge (70 ans actuellement) ou relever le seuil, et clarifier le périmètre des activités éligibles ;

- Réduire le coût du crédit d'impôt pour les activités de la vie quotidienne ne relevant pas des politiques en faveur de l'autonomie et de la garde d'enfants, selon l'un des deux scénarios suivants : un crédit d'impôt recentré sur les seules activités de la vie quotidienne et revu à la baisse, en contrepartie d'une réévaluation des prestations sociales ; à défaut, un crédit d'impôt modulé en fonction des activités concernées ou des caractéristiques des contribuables.

Au final, cette refonte des aides pourrait permettre une économie de 900 millions à 1,1 milliard par an, selon le scénario retenu, sans mettre à mal l'objectif de lutte contre le travail dissimulé. Nul doute que dans le contexte de restrictions budgétaires annoncées, la Cour des Comptes aura l'oreille du gouvernement.

01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.
24/06/2025  - Enquête

Financement de la perte d'autonomie : les Français en plein paradoxe

70 % des Français considèrent le financement de la perte d'autonomie comme un enjeu à haut risque... mais 72 % ne se sentent pas concernés pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
24/06/2025  - Personnes âgées

Hygiène bucco-dentaire : un site dédié de l'ARS Ile-de-France

Il met à disposition des outils pour prévenir les infections bucco-dentaires, lutter contre le risque de dénutrition, améliorer le confort masticatoire et le bien-être quotidien des personnes âgées.
24/06/2025  - Animation

Travel Me : le voyage immobile qui fait bouger les Ehpad

50 000 résidents ont bénéficié des voyages de Travel Me à distance et en direct au coeur du patrimoine français,