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24/10/2024  - Ressources  17294

Sept notes juridiques de la FHF sur la transition écologique

Engagée pour la transformation écologique des hôpitaux et des ESMS, la FHF présente sous forme de notes synthétiques les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux.


La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de mettre en ligne 7 notes juridiques, nouvelles ou mises à jour, présentant de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique.

Signées de Rudy Chouvel, chargé de mission Transition écologique en santé (qui vient de rejoindre l'Anap comme expert en développement durable, ndlr), elles portent sur :

- La gestion de l'eau : l'analyse des risques sanitaires liés aux réseaux intérieurs de distribution d'eau et l'utilisation des eaux de pluie et eaux usées traitées ;

- Les travaux et l'énergie : les préalables à la réduction des consommations énergétiques, les travaux de construction et de rénovation, la végétalisation et la solarisation des parkings ;

- La santé environnementale : les espaces verts et les produits phytopharmaceutiques, la surveillance de l'air intérieur, la réduction de l'exposition au radon, l'interdiction de fumer, la prévention du risque sanitaire lié à l'amiante, le remplacement du formol ;

- La restauration : le gaspillage alimentaire, l'interdiction de certains produits, l'alimentation durable, les déchets d'emballage ;

- Les achats : l'atteinte des objectifs de développement durable, l'achat de produits phytopharmaceutiques (espaces verts), l'achat de véhicules et le stationnement, l'achat de produits d'alimentation, le remplacement du formol ;

- Les mobilités : du personnel vers son lieu de travail, au sein de l'établissement, les stationnements, les zones à faible émissions mobilité, le télétravail et les trajets évités ;

- Les déchets : définition et classification, gestion et traitement, filières, sanctions, déchets évités.

A noter : la FHF récompensera cette année 4 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ayant mis en oeuvre des actions remarquables dans le domaine de la transition écologique (appel à candidatures. Dossier de candidature avant le 15 décembre.

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27/10/2024  - HAS

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