Shutterstock
20/01/2025  - AMI  17584

SAD : pas d'expérimentation d'une alternative à la tarification horaire

Faute de départements candidats suffisants, l'expérimentation d'une dotation globale prévue par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 n'a pas pu démarrer.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.


L'article 21 de la loi « Bien vieillir » prévoyait l'expérimentation à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à fin 2026 par 10 conseils départementaux d'une dotation globale ou forfaitaire pour financer le volet aide de services autonomie à domicile (SAD) volontaires, « en remplacement total ou partiel des tarifs horaires ». Un décret d'application du 5 juillet 2024, signé quelques jours avant la démission du gouvernement Attal, en fixait l'organisation, puis le 8 août, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lançait l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) prévu pour sélectionner les candidats. Un flop ! Le 16 janvier, la CNSA a annoncé que l'expérimentation n'avait pas été lancée, « le nombre de départements candidats n'étant pas suffisant pour tirer des enseignements robustes et extrapolables au niveau national ».

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale renouvellent néanmoins « leur engagement à poursuivre les travaux de réflexion sur le financement des services autonomie à domicile ».

Une enquête de coûts de grande ampleur est en préparation pour 2025 et 2026. Elle vise à recueillir des données pour évaluer le coût de revient de l'aide à domicile et les discriminants de coûts. « Cette enquête, très attendue par le secteur et les décideurs publics, ciblera 450 services participants et fournira des données de coupe et de comptabilité analytique ».

19/02/2026  - PA/PH

Le numéro 3133 va succéder au 3977 pour signaler des faits de maltraitance

L'opérateur privé Qualisocial prendra le relais le 1er mars mais France Assos Santé craint « un risque réel sur la qualité de l'accompagnement et sur la capacité des victimes à faire entendre leur parole ».
19/02/2026  - Santé environnementale

Une recherche américaine relie directement pollution de l'air et maladie d'Alzheimer

Une étude épidémiologique de grande ampleur montre que certaines particules fines ont des effets directs sur le cerveau, indépendants des principales comorbidités facteurs de risque de la MA
19/02/2026  - PSAD

Remboursement des fauteuils roulants : une réforme paralysée

Les prestataires de santé à domicile alertent dans un communiqué commun sur les graves difficultés de mise en oeuvre deux mois après son entrée en vigueur.
18/02/2026  - Privé lucratif

Emeis anticipe une sortie accélérée de son plan de sauvegarde.

Le groupe qui a atteint un chiffre d'affaires de près de 6 milliards annonce des objectifs opérationnels et un bilan durablement assaini.
18/02/2026  - FHF

Prix « En mouvement et en santé » : appel à candidature des ESSMS publics

Le prix de la FHF vise à valoriser les actions concrètes en faveur du sport-santé et de l'activité physique adaptée.
18/02/2026  - Santé publique

Pied diabétique : la situation en France « ne s'arrange pas »

Malgré des recommandations claires pour la prise en charge préventive des complications podologiques du diabète, il manque toujours une structuration du parcours de soins.
18/02/2026  - Arrêté

Des examens de laboratoire sur place en Ehpad

Un arrêté publié le 7 février élargit considérablement les possibilités de réaliser des analyses biologiques en dehors des laboratoires traditionnels
18/02/2026  - Conférence

« Solitude au pluriel » : quand les aînés interpellent leurs élus

Il y a des soirées qui ressemblent à des manifestes. Celle du 16 février dernier, à la mairie du 7e arrondissement de Paris, en était une.
17/02/2026  - Soins

Un plan d'actions « Audition et grand âge » sera présenté le 2 mars

En avant-première de la Journée nationale de l'audition du 12 mars, ce sera à l'occasion d'un colloque « Surdités et grand âge ».