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20/01/2025  - AMI  17584

SAD : pas d'expérimentation d'une alternative à la tarification horaire

Faute de départements candidats suffisants, l'expérimentation d'une dotation globale prévue par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 n'a pas pu démarrer.


L'article 21 de la loi « Bien vieillir » prévoyait l'expérimentation à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à fin 2026 par 10 conseils départementaux d'une dotation globale ou forfaitaire pour financer le volet aide de services autonomie à domicile (SAD) volontaires, « en remplacement total ou partiel des tarifs horaires ». Un décret d'application du 5 juillet 2024, signé quelques jours avant la démission du gouvernement Attal, en fixait l'organisation, puis le 8 août, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lançait l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) prévu pour sélectionner les candidats. Un flop ! Le 16 janvier, la CNSA a annoncé que l'expérimentation n'avait pas été lancée, « le nombre de départements candidats n'étant pas suffisant pour tirer des enseignements robustes et extrapolables au niveau national ».

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale renouvellent néanmoins « leur engagement à poursuivre les travaux de réflexion sur le financement des services autonomie à domicile ».

Une enquête de coûts de grande ampleur est en préparation pour 2025 et 2026. Elle vise à recueillir des données pour évaluer le coût de revient de l'aide à domicile et les discriminants de coûts. « Cette enquête, très attendue par le secteur et les décideurs publics, ciblera 450 services participants et fournira des données de coupe et de comptabilité analytique ».

23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

Magali Assor prend la tête du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie

Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

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18/12/2025  - Matières Grises

Évaluations : le secteur privé commercial « sort très largement son épingle du jeu »

Le think tank Matières Grises a analysé les rapports d'évaluation de 3526 Ehpad tous secteurs confondus. Le Synerpa, la FHF et la Fehap réagissent.
16/12/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : et d'un !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a définitivement été adopté le 16 décembre.