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20/01/2025  - AMI  17584

SAD : pas d'expérimentation d'une alternative à la tarification horaire

Faute de départements candidats suffisants, l'expérimentation d'une dotation globale prévue par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 n'a pas pu démarrer.


L'article 21 de la loi « Bien vieillir » prévoyait l'expérimentation à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à fin 2026 par 10 conseils départementaux d'une dotation globale ou forfaitaire pour financer le volet aide de services autonomie à domicile (SAD) volontaires, « en remplacement total ou partiel des tarifs horaires ». Un décret d'application du 5 juillet 2024, signé quelques jours avant la démission du gouvernement Attal, en fixait l'organisation, puis le 8 août, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lançait l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) prévu pour sélectionner les candidats. Un flop ! Le 16 janvier, la CNSA a annoncé que l'expérimentation n'avait pas été lancée, « le nombre de départements candidats n'étant pas suffisant pour tirer des enseignements robustes et extrapolables au niveau national ».

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale renouvellent néanmoins « leur engagement à poursuivre les travaux de réflexion sur le financement des services autonomie à domicile ».

Une enquête de coûts de grande ampleur est en préparation pour 2025 et 2026. Elle vise à recueillir des données pour évaluer le coût de revient de l'aide à domicile et les discriminants de coûts. « Cette enquête, très attendue par le secteur et les décideurs publics, ciblera 450 services participants et fournira des données de coupe et de comptabilité analytique ».

27/11/2025  - Alerte

Le secteur médico-social s'alarme d'un transfert de tutelle aux départements

Seize organisations représentant les établissements et services médico-sociaux ont adressé ce 27 novembre une lettre ouverte à Sébastien Lecornu pour exprimer leur vive opposition au projet gouvernemental de confier aux départements la tutelle unifiée du champ médico-social.
27/11/2025  - Etude Irdes

Alzheimer : l'aide familiale est associée à plus de prescriptions de benzodiazépines

Une étude de l'Irdes porte sur l'impact des aidants familiaux sur la prescription de benzodiazépines chez les seniors atteints de la maladie d'Alzheimer à domicile.
27/11/2025  - HAS

Habitat inclusif : nouvelles recommandations pour les professionnels des ESSMS

La Haute autorité a mis en ligne le 25 novembre le volet 2 de sa recommandation sur l'accompagnement vers et dans l'habitat inclusif.
27/11/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : c'est reparti pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas abouti à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les députés l'examineront de nouveau la semaine prochaine.
25/11/2025  - Salon des Services à la Personne

10 000 places d'habitat partagé et un Plan Grand âge en préparation

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a inauguré ce mardi 25 novembre le Salon des Services à la Personne et Silver Economy Expo à Paris. Dans un discours volontariste, elle a rappelé l'urgence d'une mobilisation collective face au défi démographique et annoncé le déploiement prochain d'un Plan Grand âge.
25/11/2025  - Baromètre

Les seniors français : heureux mais en décalage avec la société

L'Observatoire Seniors et société, lancé par la mutuelle Intégrance, l'AD-PA et l'association Citoyennage, vient de dévoiler les résultats de son premier baromètre.
25/11/2025  - CNSA

Lutte contre l'isolement : un guide pour les départements et les communes

Il leur présente des repères pour favoriser l'élaboration d'une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.
24/11/2025  - J-7

Fauteuils roulants : la réforme entre en vigueur le 1er décembre

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24/11/2025  - HAS

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