Dans le n° 49-octobre 2014  -  Associations  4236

Réussir le renouvellement de la gouvernance

En milieu non lucratif, le renouvellement de la gouvernance est une préoccupation montante. Hélas les volontaires sont rares, alors que la gouvernance est essentielle dans la qualité de la prestation. Analyse et conseils avec Sandrine Demesse Associée KPMG et spécialiste dans le secteur médico-social et social.

Trouver un directeur pour un EHPAD ou une structure de services à domicile n'est pas toujours aisé. Trouver des administrateurs - le plus souvent bénévoles et non rémunérés - pour constituer le bureau ou le conseil d'administration d'une association est encore plus délicat. Le renouvellement de la gouvernance vaut la peine qu'on s'y penche de façon précise?: de sa bonne marche dépendent le bon fonctionnement de l'association, la motivation des salariés, la satisfaction des bénéficiaires, l'image positive auprès des autorités ou des donateurs...
Accroissement des exigences et des contrôles, raréfaction des ressources publiques, professionnalisation croissante du secteur, renforcement de la qualité... complexifient la gouvernance et son renouvellement. Dans ce contexte, les enjeux liés à la gouvernance sont doubles?: internes et externes.
En interne d'abord. Les associations peinent à définir le terme "?gouvernance?". Comment trouver et maintenir les équilibres entre l'assemblée générale, le conseil d'administration, et le directeur??
La règle semble pourtant simple?: ce sont les statuts (et le règlement intérieur lorsqu'il est mis en place) qui définissent le rôle de chacun.
Si la répartition de ces rôles n'est pas claire, l'association risque de perdre du temps dans la mise en oeuvre de son projet associatif. Exemple?: à l'heure des contraintes économiques et de l'avènement de la notion de parcours de vie âgées pour les structures, se pose la question de savoir comment travailler avec d'autres partenaires (dans une logique de mutualisation par exemple). L'environnement associatif offre une grande marge de manoeuvre. Si le directeur peut être partant, le conseil d'administration peut être plus frileux et ressentir la mutualisation comme une perte de pouvoir. Qui influencera la décision finale?? La réponse ne semble pas si évidence que cela dans les faits... et peut varier d'une association à l'autre. Autre exemple?: il arrive que le président de l'association soit trop présent et supplée de manière trop importante le directeur. Pour les salariés, il risque d'y avoir un manque de cohérence dans les prises de décisions entraînant une désorganisation des services...
En externe ensuite. La gouvernance porte l'image de l'association. Président et directeur sont les interlocuteurs privilégiés des bénéficiaires et de leurs familles, des bénévoles, des salariés, des donateurs, des fournisseurs, des collectivités publiques, des autorités de tutelle...
Face à ces enjeux d'importance, il y a une réalité?: les administrateurs des associations comptent souvent entre 15 et 20 ans de présence et les successeurs sont difficiles à trouver. Pour expliquer cette situation, citons notamment?:
- la disponibilité (réunions, déplacements) que demande le fait d'être membre du conseil ou du bureau, difficile à concilier avec un emploi du temps souvent déjà bien chargé. De fait, les personnes qui prennent des responsabilités en milieu associatif le font souvent après 65 ans. Il arrive aussi que le président soit atteint par la limite d'âge fixé par les statuts.
- la peur du risque juridique. Être dirigeant, c'est risquer de voir sa responsabilité civile, pénale, financière, fiscale engagée... surtout dans un contexte de judiciarisation croissante.
A titre d'exemple, la responsabilité civile peut est engagée si trois facteurs sont réunis?: fait dommageable, préjudice, lien entre le fait dommageable et le préjudice. Cela peut être le cas quand l'administrateur a dépassé ses attributions ou qu'il a agi en dehors de l'objet social de l'association.
- la complexité de la gestion. Face à l'explosion des réglementations, il faut être formé à la comptabilité et aux enjeux financiers.
- l'antériorité de l'équipe en place?: les personnes intéressées peuvent s'interroger sur la marge de manoeuvre qui leur sera laissée au sein de la structure.

18/04/2024  - Rapport

Participation citoyenne directe: 12 propositions de l'Igas pour le champ du grand âge

Un rapport de l'Igas porte sur la place mais aussi la portée de cette forme d'implication directe des personnes dans trois politiques de solidarités qui les concernent, dont celle du grand âge, à côté des formes plus classiques de concertation avec les parties prenantes.
01/04/2024  - Management

Réussir son entreprise «libérée» ou «apprenante»

Selon un rapport publié le 3 mai 2023 par le Forum économique mondial (WEF), 83 millions d'emplois devraient disparaître d'ici 5 ans... Même si les métiers du soin ne seront jamais totalement remplacés par une IA, il est important de continuer de faire progresser ses équipes.
29/03/2024  - RH

Le titre professionnel de cuisinier en restauration collective est créé

Un arrêté du 19 mars crée le titre professionnel de cuisinier en restauration collective, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).
10/02/2024  - Entreprise à mission

Clariane: le Médiateur publie son rapport d'activité 2023

2023 est une année marquée par le déploiement de la médiation interne grâce à un réseau de 11 facilitateurs formés et reconnus qui se déplacent au sein du groupe.
17/01/2024  - Recherche

«Les métiers du vieillissement, essentiels et pourtant insoutenables»

Dans le cadre du projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? », lancé en mai par le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, et dont les travaux viennent de donner lieu à co-édition par Les Presses de Sciences Po/LeMonde, quatre chercheurs, Annie Dussuet, François-Xavier Devetter, Laura Nirello, Emmanuelle Puissant se sont penchés sur les conditions de travail des métiers du vieillissement. Avec l'aimable autorisation des Presses de Science Po, Géroscopie en publie ici la contribution (hors références bibliographiques).
02/01/2024  - Arrêté

Tarif hébergement des Ehpad non habilités : + 5,48%

En application d'un arrêté du 26 décembre 2023, le taux d'évolution plafond applicable en 2024 au tarif socle des prestations d'hébergement des Ehpad non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale est de 5,48 % (contre 5,14 en 2023). ...
02/01/2024  - Décret

Transparence financière: prise en compte des reports à nouveau et des réserves

Un nouveau décret précise les modalités par lesquelles l'autorité de tarification peut fixer la tarification de l'établissement ou du service médico-social dans le cadre du Cpom.
22/12/2023  - Directeurs

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Le cap est atteint avec une directrice de résidence autonomie et de CCAS. La Fnadepa sera en 2024 au rendez de la loi de programmation Grand âge et d'un nouveau projet associatif 2024-2028.
21/12/2023  - Pétition

Les D3S dénoncent leur éviction de la réforme de la haute fonction publique

Le Syncass-CFDT, FO cadres hospitaliers, et l'Ufmict-CGT ont lancé une pétition qui sera adressée à Élisabeth Borne pour que les D3S soient inclus dans le périmètre de la réforme de la haute fonction publique.