L'instruction DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 dont l'AFP a eu la primeur le 3 mai (pas la presse professionnelle) se révèle pour les employeurs un véritable mode d'emploi de la « réaffectation » (le terme est préféré à réintégration dans l'intitulé de l'instruction) des personnels dès que l'obligation vaccinale contre la Covid-19 sera levée par décret annoncé pour le 14 mai.

La situation est inédite et cette instruction détaille la procédure complexe à suivre scrupuleusement.

Il revient d'abord aux directeurs d'Ehpad publics et privés de contacter dès le 15 mai chaque professionnel suspendu pour signifier la fin de la suspension, et si possible, lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail.

Ensuite l'instruction décrit en neuf pages la situation actuelle des agents/salariés suspendus avant d'indiquer la marche à suivre par l'employeur selon que les personnels suspendus sont fonctionnaires, contractuels ou salariés de droit privé. Elle décline ensuite une multitude d'hypothèses et de cas de figure allant de la reprise (sans refus) de fonctions sur le poste précédemment occupé à la rupture conventionnelle en passant par le changement d'affectation dans l'intérêt du service ou le recours à la médiation nationale. Les multiples paragraphes commençant par « si le salarié » contribuant aussi à augurer un véritable casse-tête RH !

A noter : l'Assemblée nationale a adopté le 4 mai sans modification, en première lecture, la proposition de loi du groupe communiste qui abroge l'obligation vaccinale au lieu de la suspendre comme va le faire le décret annoncé pour le 14 mai. Cela ne change rien pour les employeurs.