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09/10/2023  - FPH  16170

Reclassement dans la grille B : un décret rectificatif est publié

Un décret corrige les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.

Un décret du 6 octobre relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de cette même FPH corrige certains effets indésirables du décret du 31 août 2022 sur la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B : inversion de carrière, suppression des conditions de promotion...

Les aides-soignantes sont notamment concernées.

Le texte entend ainsi « main­tenir », « tant qu'elles leurs sont plus favor­ables », « les con­di­tions de pro­mo­tion qui pré­valaient » avant l'entrée en vigueur du décret d'août 2022 pour les fonc­tion­naires  « reclassés » au 1er sep­tem­bre 2022 dans la nou­velle grille de caté­gorie B.

Le texte prévoit également les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et l'application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels. Enfin il actualise les modalités de reprise de services à l'occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2.

09/12/2024  - CNSA

Un AMI pour renforcer l'articulation entre instances participatives

La CNSA lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l'articulation des instances participatives à toutes les échelles de l'action publique territoriale.
09/12/2024  - Habitat intergénérationnel

Maisons Marianne devient entreprise à mission

L'entreprise qui franchira en 2025 le cap des 50 résidences réaffirme son engagement sociétal.
09/12/2024  - Public

Sarthe : l'Ehpad de Tennie fermera définitivement le 1er juillet 2025

L'ARS et le conseil départemental invoquent les risques sur la sécurité des résidents et du personnel que fait peser la vétusté de l'Ehpad et de sa résidence autonomie.
09/12/2024  - Décret

Les tribunaux de la tarification vont disparaître le 1er janvier

Un décret encadre le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun.
09/12/2024  - Article 51

Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation Iatroprev

L'objectif est de réduire le risque lié à la prise de médicaments chez la personne âgée polymédiquée.
09/12/2024  - Parlement

Les députés adoptent à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants

La proposition de loi portée par Sébastien Peytavie précise que les fauteuils « sont exempts d'un prix de vente maximal ».
05/12/2024  - ESSMS

Evaluation : un décret fixe les modalités de publication des résultats sur le site de la HAS

Il définit aussi les modalités d'affichage de ces résultats dans les locaux de l'établissement ou du service concerné au plus tard 4 mois après leur communication à la HAS.
05/12/2024  - Décret

4 600 heures de formation pour devenir infirmière

Pour respecter les textes européens, le volume horaire de la formation des infirmières est porté à 4600 heures. Quatrième année ou pas, le débat est relancé.
05/12/2024  - PLFSS

Jour d'après censure : parlons du PLFSS mais aussi de la loi Bien Vieillir

Au-delà des débats sur un projet de loi censuré, évoquons aussi l'activité réglementaire permettant l'application de lois déjà votées...