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09/10/2023  - FPH  16170

Reclassement dans la grille B : un décret rectificatif est publié

Un décret corrige les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.

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Un décret du 6 octobre relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de cette même FPH corrige certains effets indésirables du décret du 31 août 2022 sur la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B : inversion de carrière, suppression des conditions de promotion...

Les aides-soignantes sont notamment concernées.

Le texte entend ainsi « main­tenir », « tant qu'elles leurs sont plus favor­ables », « les con­di­tions de pro­mo­tion qui pré­valaient » avant l'entrée en vigueur du décret d'août 2022 pour les fonc­tion­naires  « reclassés » au 1er sep­tem­bre 2022 dans la nou­velle grille de caté­gorie B.

Le texte prévoit également les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et l'application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels. Enfin il actualise les modalités de reprise de services à l'occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2.

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