Pour rappel, les organismes gestionnaires d'EHPAD et de petites unités de vie (PUV) ont l'obligation de négocier un CPOM avec les autorités de tutelle entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021.

Le CPOM qui se substitue à la convention tripartite pluriannuelle est conclu pour une durée de cinq ans. Pour chaque gestionnaire, la négociation s'effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1er janvier de l'année qui suit l'année de négociation.

Le coup d'envoi est donné, cette année, pour les organismes gestionnaires d' EHPAD (Korian, l'association Monsieur Vincent, ADEF, ISATIS, Repotel, Société du Marais, OVE) : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, 18 EHPAD devront déjà négocier un CPOM qui prendra effet le 1er janvier 2018 .

Cette programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle.