15/04/2022  - Rapport  12834

Prévention de la perte d'autonomie : l'Igas met la loupe sur l'action sociale de la Cnav

L'Inspection générale des affaires sociales a étudié l'action sociale des organismes de Sécurité sociale à l'échelle des territoires dont celle de l'assurance-retraite en matière de prévention de la perte d'autonomie.

L'action sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Cnaf, Cnam, Cnav, Mutualité sociale agricole, etc., y consacrent chaque année environ 7 milliards d'euros.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a choisi d'appréhender ces actions à l'échelle d'un territoire, sur trois sujets majeurs : la prévention de la perte d'autonomie, l'accompagnement de l'enfance et des familles, l'insertion. Elle a enquêté dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes : l'Orne et l'Ille-et-Vilaine.

Dans son rapport, bouclé en mai 2021 mais publié fin mars 2022, elle met en évidence « l'utilité et la légitimité » de l'action sociale des organismes de Sécurité sociale, « qui répondent à des besoins souvent mal couverts par ailleurs et apportent une ingénierie et une technicité spécifiques, ainsi qu'une certaine stabilité ». Mais s'il est « effectif », le service rendu est souvent dépendant des coopérations mises en oeuvre.

En ce qui concerne la prévention de la perte d'autonomie, elle note que la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) et ses Carsat en particulier, apportent « une forte contribution » aux conférences de financeurs, pour « étayer les diagnostics, cibler les territoires fragiles, sélectionner, programmer, financer et piloter les actions » mais qu'« il reste à progresser » pour assurer une prise en charge « sans rupture » des bénéficiaires de plans d'aide personnalisés (PAP pour GIR 5 et 6) et de l'APA - on compte actuellement 204 000 bénéficiaires d'un PAP.

Mais l'Igas note aussi que la Cnav vient tout juste de lancer une nouvelle génération de plans d'aide avec le dispositif « Oscar », structuré autour des enjeux globaux de prévention, d'accompagnement et de coordination, qui induit notamment des évolutions en matière d'offre de services, de relations partenariales, d'outils (système d'information et processus) et de contrôle.

18/06/2025  - Prestations sociales

Départements : une campagne nationale sur « le jour du dépassement »

« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie », alerte Départements de France. À partir de cette date, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
18/06/2025  - Politique

Grand âge : une stratégie nationale pour bien vieillir, chez soi et ensemble

Le vieillissement de la population française s'accélère. D'ici 2050, plus de 4 millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie. Face à cet enjeu majeur, le ministère chargé de l'autonomie dit travailler à une feuille de route ambitieuse pour transformer en profondeur les politiques du grand âge.
17/06/2025  - Synerpa/Ifop

EHPAD : face à la crise des vocations, le secteur en quête d'un nouveau souffle

Les métiers du grand âge connaissent une profonde remise en question. Un rapport de l'Ifop, réalisé pour le compte du Synerpa, souligne le décalage grandissant entre le dévouement des équipes sur le terrain et les conditions dans lesquelles elles évoluent.
12/06/2025  - Loi Bien vieillir

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L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

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Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

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Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

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Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.