©Adobestock
21/03/2024  - Assemblée nationale  16645

PPL Bien vieillir : une adoption par défaut

Les députés ont voté le 19 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.

L'Assemblée nationale a adopté le 19 mars au soir la proposition de loi (PPL) « Bien vieillir » par 177 voix pour et 51 contre. Par ailleurs, 45 abstentions ont été dénombrées pour un scrutin qui a réuni seulement 273 votants. On est loin du plébiscite, alors même que la commission mixte paritaire avait réussi le tour de force de mettre d'accord députés et sénateurs. Mais embarras et tiraillements étaient manifestes depuis quelques semaines. La PPL avait pour elle d'indiscutables avancées et contre elle le risque de devenir un solde de tout compte en lieu et place d'une loi grand âge sans cesse promise et remise. Mieux vaut tenir que courir, les députés ont préféré capitaliser les avancées du texte sur lequel geroscopie.fr reviendra demain.

Courrier à Gabriel Attal

Néanmoins, jusqu'au bout, à quelques heures de l'examen de la PPL, huit chefs de groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du sénat ont tenté d'arracher un engagement du Premier ministre via un courrier commun demandant un « engagement solennel, associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l'examen de ce projet de loi relatif au grand âge ».

Juste avant l'examen de la PPL, lors de la séance des questions au gouvernement, c'est même Annie Vidal, député de la majorité et rapporteure de la PPL qui a interrogé Fadila Khattabi « sur les prochaines étapes », en soulignant : « la situation financière préoccupante des Ehpad vient témoigner de l'urgence de la poursuite et de l'amplification de nos actions ».

En vain. Après le catalogue des mesures déjà prises, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées est restée évasive : « à celles et ceux qui s'inquiètent et estiment que ce n'est pas suffisant, je réponds que nous débattrons bien, ensemble - nous nous y sommes engagées, Catherine Vautrin et moi -, de la stratégie, de la gouvernance et, bien entendu, du financement [...] nous prendrons les mesures nécessaires, y compris les mesures législatives ».

Le sénat examinera le texte à son tour le 27 mars.

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.