11/02/2025  - Assemblée nationale  17655

PLFSS et 49-3 : ter repetita

François Bayrou a engagé une 3e fois la responsabilité de son gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Une adoption définitive est attendue aux alentours du 17 ou 18 février.


Les députés ont repoussé le 10 février une deuxième motion de censure déposée par La France insoumise sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien du RN et du groupe PS. Dans la foulée, le Premier ministre a encore engagé la responsabilité de son gouvernement sur la 3e (dépenses) et l'ensemble du PLFSS. Les Insoumis ont répondu par l'annonce d'une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée mercredi après-midi.

Une fois adopté à l'Assemblée, le PLFSS 2025 ira au Sénat, dont le gouvernement espère une validation sans modification, a priori les 17 et 18 février, ce qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.