11/02/2025  - Assemblée nationale  17655

PLFSS et 49-3 : ter repetita

François Bayrou a engagé une 3e fois la responsabilité de son gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Une adoption définitive est attendue aux alentours du 17 ou 18 février.


Les députés ont repoussé le 10 février une deuxième motion de censure déposée par La France insoumise sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien du RN et du groupe PS. Dans la foulée, le Premier ministre a encore engagé la responsabilité de son gouvernement sur la 3e (dépenses) et l'ensemble du PLFSS. Les Insoumis ont répondu par l'annonce d'une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée mercredi après-midi.

Une fois adopté à l'Assemblée, le PLFSS 2025 ira au Sénat, dont le gouvernement espère une validation sans modification, a priori les 17 et 18 février, ce qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire.

19/02/2026  - Santé environnementale

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19/02/2026  - PSAD

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17/02/2026  - Labellisation

Bourgogne Franche-Comté : 13 filières gériatriques obtiennent la labellisation

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