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09/07/2024  - Décret  16970

Pharmacies en territoires « fragiles » : les conditions de l'aide économique de l'assurance-maladie

Un décret vise à prévenir les déserts pharmaceutiques et assurer l'accès de la population aux médicaments sur l'ensemble du territoire.

Un décret du 7 juillet détermine les territoires dits « fragiles » au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante en application d'un texte vieux de plus de 6 ans : l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. Rappelons que la loi dispose qu'il est interdit d'installer une nouvelle pharmacie dans une commune de moins de 2 500 habitants mais cette ordonnance a prévu l'octroi d'aides des ARS (jusqu'à 20 000 euros par an) et l'application de conditions d'ouverture assouplies dans ces territoires dits fragiles.

Un arrêté fixe par régions les plafonds de population résidant dans un territoire au sein duquel l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Chaque mois, 25 pharmacies ferment. Entre 2007 et 2023, notre pays a perdu 4 000 officines et le nombre de pharmacies est passé sous la barre des 20 000. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France considère que « 3 à 5 % de la population française vit aujourd'hui dans des territoires considérés comme fragiles au regard de leur offre pharmaceutique », soit des patients qui pourraient effectuer jusqu'à 30 minutes ou plus de trajet pour se rendre dans l'officine la plus proche.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.