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14/09/2023  - Rapport  16104

Personnes en situation de handicap vieillissantes : la Cour des Comptes dénonce les défaillances de leur accompagnement

La Cour des comptes constate que l'augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans n'a pas été anticipée et préconise l'amélioration du pilotage public de l'offre médicosociale.

La Cour des comptes a rendu public, le 13 septembre, un rapport sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes, « un phénomène démographique majeur, insuffisamment appréhendé par les pouvoirs publics » avec des conséquences non anticipées sur les besoins en établissements et en services spécifiques. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a-t-il augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison de l'avancée en âge des générations nées dans l'après-guerre et de l'amélioration sensible de l'espérance de vie des personnes en situation de handicap.

Elle dresse un certain nombre de constats d'accompagnement dégradé et de ruptures de parcours, elle ppelle l'État à améliorer le pilotage public de l'offre médico-sociale et à investir un milliard d'euros par an pour répondre aux besoins de ces personnes : « la réponse graduée aux besoins des personnes en situation de handicap vieillissantes doit être renforcée par un repérage de leurs besoins pour favoriser l'accompagnement à domicile et par un abondement des moyens à hauteur de plus d'un milliard d'euros par an, écrit-elle. Cet effort doit permettre à ces personnes de bien vieillir, de réduire les sorties sans accompagnement d'Esat, mais également d'alléger la pression sur les établissements et, ainsi, d'améliorer la situation de l'ensemble des personnes y accédant ».

Elle formule plusieurs recommandations en ce qui concerne l'accompagnement à domicile et en établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap ou pour personnes âgées.

En ce qui concerne les Ehpad, elle préconise de :

- Assurer la continuité de l'accompagnement dans les établissements pour personnes âgées des personnes issues d'un établissement du secteur du handicap, en garantissant un financement adapté à leurs besoins et en conservant les moyens qui leur étaient consacrés dans l'établissement d'origine (DGCS, CNSA, conseils départementaux).

- Élaborer une recommandation de bonnes pratiques professionnelles pour l'accueil en Ehpad des personnes en situation de handicap vieillissantes (HAS, DGCS, CNSA).

- Utiliser, pour les personnes en situation de handicap vieillissantes en Ehpad, une grille d'évaluation tenant compte de leurs besoins spécifiques et permettant aux établissements de bénéficier de moyens financiers adaptés (DGCS, CNSA).

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