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13/05/2024  - Arrêté  16786

Patients âgés : le protocole de coopération médecin/infirmière de ville enfin rémunéré !

Un arrêté fixe à 370 euros le forfait annuel par patient : 310 pour l'infirmière et 60 pour le médecin.

Un protocole de coopération « article 66 » entre médecins et infirmières « pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins », paru au Journal officiel du 27 octobre 2022, donne un rôle important aux infirmières dans la prise en charge à domicile, y compris en Ehpad. Dépistage, renouvellement ou adaptation de traitements..., elles peuvent réaliser de nombreux actes par délégation du médecin traitant. Oui, mais... pas de rémunération à la clé. La Haute autorité de santé s'en est très récemment étonnée. « Oubli » réparé par un arrêté du 6 mai sous forme de :

- Un forfait annuel de 370 euros par patient entrant dans le protocole partagé entre le médecin et l'infirmière à hauteur 60/310 euros ;

- D'une éventuelle facturation se cumulant avec le forfait d'actes infirmiers et médicaux réalisés hors protocole pour un même patient et par le même professionnel, à l'exception du bilan de soins infirmiers et des forfaits journaliers de prise en charge associés.

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