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18/04/2024  - Rapport  16721

Participation citoyenne directe : 12 propositions de l'Igas pour le champ du grand âge

Un rapport de l'Igas porte sur la place mais aussi la portée de cette forme d'implication directe des personnes dans trois politiques de solidarités qui les concernent, dont celle du grand âge, à côté des formes plus classiques de concertation avec les parties prenantes.

A quelques années de distance du « choc de participation » de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a souhaité procéder à une évaluation de la place de la participation citoyenne directe des personnes concernées dans l'élaboration et la mise en oeuvre de trois politiques de solidarité : lutte contre la pauvreté, accompagnement du handicap et du grand âge.

Elle vient de publier son rapport, sous la plume de Carine Seiler, Lucile Olier et Anne Burstin, avec le constat global d'un foisonnement actuel de démarches nationales et locales mais aussi d'un manque de cohérence et de colonne vertébrale méthodologique. Elle fait un certain nombre de recommandations transversales qui pourraient trouver leur application (principes et organisation) via une charte d'engagement conjointe entre État, collectivités locales et opérateurs. Pour autant, l'Inspection estime « nécessaire d'envisager à moyen terme une grande loi intersectorielle, santé et solidarités qui, un peu plus de 20 ans après les grandes lois de 2002, viendrait revitaliser les processus de participation citoyenne et conforter leur cohérence globale, tout en installant des dispositifs de soutien renforcés ».

L'annexe 3 publiée dans le tome 2 de ce rapport fait un point nourri sur la participation citoyenne dans les champs des politiques de l'âge avec des constats clés :

- La participation citoyenne des personnes âgées à la fabrique des politiques de l'âge est d'abord pensée, au niveau national comme international, à travers leurs organisations représentatives ;

- Dans le champ de l'âge, le modèle des assemblées de parties prenantes domine mais peine à porter la diversité des besoins et attentes des personnes âgées ;

- Les expériences de participation citoyenne directe des personnes âgées foisonnent malgré tout, notamment dans les territoires ;

Mais parce que « ce foisonnement des démarches participatives ne doit pas faire illusion », l'Igas fait 12 recommandations pour que le principe « rien pour nous sans nous » devienne une réalité dans le champ de l'autonomie. Cela va de la réalisation d'un guide des bonnes pratiques par la CNSA qui capitaliserait sur les expériences de Villes amies des aînés, des porteurs de récit de l'ADMR ou de l'RTS de Besançon à intégrer dans le référentiel des CPOM un volet permettant de garantir l'effectivité et la qualité des démarches de participation des usagers/résidents en passant par le fait de donner aux CDCA la faculté de lancer des démarches de participation citoyenne pour alimenter leurs travaux, proposer des modules de formation à l'écoute dans les écoles ou une place accrue des associations de personnes âgées (notamment les plus fragiles) au sein du Conseil de l'âge.

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