Une semaine après les deux premières, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu le 8 mars les rapporteurs des missions-flash 3 et 4 lancées le 15 février sur les Ehpad.

Il faut « engager une réflexion approfondie sur l'opportunité de suspendre la délivrance de nouvelles autorisations à des Ehpad commerciaux, au moins tant que toutes les leçons de la crise actuelle n'auront pas été tirées et aussi sur la pertinence même du modèle des Ehpad commerciaux dans la prise en charge des personnes âgées » ont notamment estimé les rapporteurs de la mission sur la gestion financière des Ehpad, les députés LREM Caroline Janvier (Loiret), Libertés et Territoires Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) et communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône).

Leur mission-flash aura eu la réactivité la plus intéressante après la déflagration du scandale Orpéa, même si l'après appartient au prochain quinquennat. Les députés l'écrivent : « face à l'urgence de la situation », ils appellent le prochain Gouvernement à engager sans plus attendre « une réforme ambitieuse du secteur et plus largement en faveur du soutien à l'autonomie ».

« Nous avons travaillé autour de trois axes?: le caractère contraint de la gestion financière des Ehpad, la question de la quête insatiable de rentabilité et celle des contrôles », a expliqué Pierre Dharréville.

Les 13 préconisations récapitulées par la mission-flash sont de fusionner les forfaits soins et dépendance ou revoir les régimes d'autorisation en cas de revente, rendre obligatoire pour tous les Ehpad la transmission d'états des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) complets, en y incluant le forfait hébergement...

De leur côté, les rapporteurs de la mission-flash sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en Ehpad, Didier Martin (LREM, Côte d'Or), Marine Brenier (LR Alpes-Maritimes) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône), ont eux aussi formulé 13 propositions destinées au prochain gouvernement... Citons celles d'établir un ratio minima opposable de personnels (exprimé en ETP) « au chevet » par résident ou bien d'engager une nouvelle génération de CPOM au sein desquels les objectifs « hébergement, dépendance, soins » sont discutés de manière globale et simultanée afin d'intégrer les postes de ressources humaines financés par la section « hébergement » et permettre un contrôle des objectifs et des moyens sur l'ensemble de ces trois sections.