La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu le 2 mars les rapporteures de deux des quatre missions-flash lancées le 15 février sur les Ehpad. Quinze jours pour travailler...

Confiée à Gisèle Biémouret (PS, Gers), Agnès Firmin le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Valérie Six (UDI et Indépendants, Nord) la première mission flash portait sur la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad. Un angle original même si la question a été traitée transversalement dans les multiples rapports qui ont émaillé la préparation de feue la loi Grand âge et autonomie.

La communication de quelques pages distingue deux moments et un problème clés :

- L'orientation vers l'Ehpad et la transition du domicile vers l'institution, le choix de l'Ehpad, avec le constat que « le libre choix du lieu de résidence des personnes âgées en perte d'autonomie se trouve remis en cause par l'insuffisance de l'offre adaptée » ;

- L'accompagnement par les familles durant le séjour ;

- La prévention et la gestion du conflit entre les proches des résidents et l'Ehpad.

La mission formule 27 propositions pour renforcer et améliorer la place et le rôle des familles. A l'entrée dans l'établissement, on retiendra ainsi la valorisation de l'hébergement temporaire et des courts séjours en Ehpad et la mise en ligne sur la plateforme de la CNSA "pour-les-personnes-agees.gouv.fr" d'indicateurs objectifs de qualité de la prise en charge (à définir ce qui n'est pas une mince affaire !) ou encore l'organisation d'un entretien un mois après l'entrée en institution afin de faire le point sur l'intégration. En ce qui concerne le conseil de vie sociale, la mission propose d'y adjoindre un pouvoir de concertation et non simplement de consultation. Elle propose la création d'un « ambassadeur des familles », salarié de l'établissement, qui y participerait ès qualités, serait l'interlocuteur privilégié des familles et recueillerait les informations préoccupantes

« La force de cette mission réside dans le fait que la quasi-totalité des propositions émises sont basées sur l'amélioration des dispositifs existants et donc, ne nécessitent ni de mobiliser le législateur, ni d'engager de dépenses supplémentaires », concluent les autrices.

L'Ehpad de demain : quels modèles ?

La deuxième mission flash menée par Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), Véronique Hammerer (LREM, Gironde) et Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) portait sur « l'Ehpad de demain : quels modèles ? ». Six pages pour constater que « les Ehpad n'attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents » et « qu'un changement de modèle s'impose à nous aujourd'hui, en lien avec un changement de regard sur nos aînés ». Rien de neuf, mais pouvait-il en être autrement ? Le travail de fond engagé pendant le quinquennat a donné le cap... d'une hypothétique loi. Actualité oblige, les autrices y ajoutent la nécessité de renforcer les contrôles et d'avoir une réflexion sur l'éventuelle obligation d'un statut de société à mission pour les Ehpad privés lucratifs.

Demain 8 mars, la commission des Affaires sociales aura à son ordre du jour le bilan de son activité et entendra les communications des deux autres missions-flash sur la gestion financière des Ehpad et sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en Ehpad.