Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mettent en exergue un sentiment croissant d'éloignement des agences régionales de santé du terrain.

Dans le cadre de son enquête sur la mission d'inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS), la Cour des comptes a auditionné l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), le 18 avril. La représentante des collectivités territoriales gestionnaires a pu développer sa position avec un constat de départ important : l'équilibre non trouvé entre vision globale et approche de terrain - les CCAS/CIAS mettent en exergue « un sentiment croissant d'éloignement des ARS du terrain, sentiment nourri par la relégation au second plan de la mission d'inspection-contrôle ».

L'Unccas a élaboré 18 préconisations pour y remédier.

1 Alléger certaines des missions des ARS pour privilégier la relation partenariale ARS-établissements médico-sociaux ;

2 Conforter leurs marges de manoeuvre financières pour mener un véritable pilotage politique et stratégique de l'offre médico-sociale ;

3 Mieux identifier les missions d'inspection-contrôle ;

4 Séparer et clarifier la mission d'inspection-contrôle des autres activités des ARS ;

5 Renforcer les missions d'inspection-contrôle des ARS et leurs moyens ;

6 Lutter contre la diminution des effectifs ;

7 Favoriser la présence des médecins inspecteurs dans les équipes d'inspection-contrôle pour mieux repérer les dysfonctionnements et les maltraitances ;

8 Inclure plus d'inspections-contrôles dans la programmation liées à la qualité de la prise en charge des résidents, tant en matière de maintien du lien social, de son bien-être physique et mental ;

9 Envisager la possibilité pour les CCAS/CIAS d'être, par conventions, partenaires pour monter une cellule de contrôles-inspections, équipe avancée et de première inspection préliminaire, financée par les ARS ;

10 Concourir à un travail partenarial renforcé dans le cadre du service public départemental de l'autonomie ;

11 Accroître les moyens alloués aux ARS afin d'avoir une plus grande réactivité sur les signalements ;

12 Simplifier et améliorer le circuit des signalements ;

13 Prévoir un suivi des signalements ;

14 Simplifier les circuits de signalement avec un référent attitré et un retour d'informations relatifs aux étapes de l'instruction et de ses suites ;

15 Renforcer les moyens alloués aux gestionnaires de l'établissement pour améliorer la qualité des soins et de l'accompagnement des résidents ;

16 Procéder à un suivi systématique des recommandations pour limiter le risque de mauvais fonctionnement des établissements médico-sociaux ;

17 Réaliser plus d'inspections ARS-conseil départemental conjointes ;

18 Disposer d'une synthèse analytique des rapports d'inspection et promouvoir les bonnes pratiques des ARS constatées sur le terrain.