09/02/2023  - Etude  14563

MaPrimeAdapt : un dispositif neutre pour la puissance publique, à condition d'une politique pérenne et d'une mobilisation au-delà des seuls seniors bénéficiaires

La filière Silver Economie interroge l'impact économique d'une politique d'adaptation massive des logements au vieillissement.

Alors que la prochaine décennie verra le nombre de seniors passer de 19 à plus de 21 millions avec l'intention pour la majorité d'entre eux (85%) de vieillir à domicile, l'enjeu de l'adaptation des logements au vieillissement devient central.

MaPrimeAdapt' devrait permettre de faciliter l'adaptation des logements au vieillissement pour les particuliers et la prévention de la perte d'autonomie. Repris par le Président de la République, ce dispositif constitue un véritable progrès en termes de lisibilité et de réduction des délais de traitement. Par ailleurs, comme le révèle le consortium d'acteurs du bâtiment (CAPEB, FFB, FFIE, IGNES, Coedis, Fédération des Ascenseurs, Club de l'Amélioration de l'Habitat, AFISB, Saint Gobain, Indépendance Royale), rassemblés autour de la filière Silver Economie : une politique ambitieuse d'adaptation massive, d'au moins 2,3 millions de logements pour les séniors sur 10 ans, s'autofinance.

6,9 millions de logements à adapter au vieillissement d'ici à 2033 : un enjeu qui dépasse les futurs bénéficiaires de MaPrimeAdapt'

Comme 85 % des personnes disent vouloir rester chez elles le plus longtemps possible, il est indispensable d'adopter une politique globale d'adaptation des logements au vieillissement qui s'adresse à l'ensemble des logements des seniors, et pas uniquement ceux éligibles à la prime. Il apparaît ainsi essentiel de lever des freins psychologiques liés au tabou du vieillissement : il apparait nécessaire de lancer une véritable campagne de sensibilisation qui révèlerait les atouts d'une telle adaptation.

Cette politique d'adaptation des logements doit convaincre l'ensemble des seniors et leur entourage de passer à l'action tout en prenant soin de lever ces freins psychologiques.

Dans la mise en oeuvre de ces ambitions, les collectivités territoriales (départements, EPCI, communes) ont un rôle essentiel à jouer, notamment dans l'articulation de MaPrimeAdapt' avec des aides complémentaires locales.

L'accélération ne se fera pas sans l'impulsion des collectivités. Une politique budgétairement équilibrée, grâce à sa pérennité et à l'équation : « 1,4 logement adapté sans MPA' permet de soutenir 1 logement adapté via MPA' ».

Pour que la politique d'adaptation du logement au vieillissement soit équilibrée pour la puissance publique, il est important qu'elle permette d'aboutir à minima à l'adaptation de 2,3 millions de logements en 10 ans, ce qui correspond à une croissance progressive de nouveaux logements adaptés par an de 110 000 en 2024 à 230 000 à partir de 2030. Seul un effet d'entrainement d'adaptation des logements au-delà des seuls logements subventionnés permettra d'atteindre une neutralité économique en 10 ans. Il faut d'ailleurs compter 1 logement aidé via MaPrimeAdapt' pour 1,4 logement adapté sans subvention. Le dispositif global MaPrimeAdapt,' allant au-delà de la simple aide financière, crée alors un effet démultiplicateur d'entraînement pour l'ensemble des logementsdes seniors.

En revanche, la sanctuarisation d'un dispositif MaPrimeAdapt' pérenne est essentielle pour lui laisser le temps non seulement de permettre la structuration de l'écosystème de l'adaptation du logement et du maintien à domicile, mais aussi de lui donner de la visibilité, tant auprès des personnes âgées et leur entourage qu'auprès des professionnels des secteurs du bâtiment et de la santé. Sur la période étudiée (2024-2033), un équilibre budgétaire est ainsi obtenu pour la puissance publique, avec 6,2 milliards de coûts induits par la politique d'adaptation des logements, et 6,3 milliards de coûts évités (dépenses de protection sociale, de prises en charge en établissement...) et de recettes additionnelles (TVA, création d'emplois, baisse des accidents de travail...).

Une politique d'adaptation du logement au vieillissement aux multiples bénéfices sociétaux et économiques

Au-delà des économies générées et du développement d'une nouvelle filière prometteuse, cette politique d'adaptation du logement au vieillissement génère aussi des externalités positives importantes. Parmi elles, on observe une amélioration de l'espérance de vie en bonne santé et de la qualité de vie de la personne âgée à domicile (diminution de 20% des chutes dans les logements adaptés par ex), un impact encourageant concernant les métiers du domicile et les aidants familiaux (la prise en charge de proches en état de dépendance mobilise aujourd'hui près d'1 Français sur 6, soit 16 % des salariés enFrance), ainsi que d'importants progrès en matière de sobriété énergétique. Ainsi, adapter son logement devra permettre de le rendre vertueux, évolutif et à même de répondre aux différents événements de la vie.

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